Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
260 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conséquences de la requalification des baux à métayage
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Partenariat logistique entre La Poste et la plateforme Temu
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Exemption du carton des objectifs du réemploi
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Obligation de déclaration domiciliaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte du personnel du musée du Louvre sur les failles de sécurité et le manque de moyens humains et financiers
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Lutte contre la vacance des logements privés en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des trains de nuit internationaux desservant la France
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence
- Publiée
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Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois
- Publiée
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Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Absence de décret pour la revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
- Publiée
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Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
SPIC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Enlèvement d'un nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
- Publiée
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Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la politique de baisse de prix sur les dispositifs médicaux orthopédiques
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réforme du service médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise pour les producteurs de cerises
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Rupture d'approvisionnement de médicaments vitaux pour les patients à haut risque neuro-cardiovasculaire
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Système de tarification médicale des acupuncteurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déclin de l'industrie pharmaceutique en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Journée mondiale des réfugiés : politique d'accueil des réfugiés en France
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Absence de décret d'application pour la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Décision ministérielle concernant l'aménagement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Alain Cazabonne UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Recul du trait de côte en Charente-Maritime
- Publiée
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)