Retirée Retirée (décès)
question écrite
Absence de décret d'application pour la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- Ministère interrogé
- Travail, santé, solidarités et familles
- Attribuée à
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Questions sociales et santé
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En clair
Question écrite de Gilbert Bouchet, publiée au Journal officiel le 19 juin 2025. Close sans réponse le 21 oct. 2025 : « Retirée (décès) ».
La question
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'urgence de la publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives grave. Ce texte, à l'initiative duquel il est avec son collègue le sénateur Philippe Mouiller, a été salué par un vote à l'unanimité tant au Sénat le 15 octobre 2024 qu'à l'Assemblée nationale le 10 février 2025. Or, si le vote de cette loi a donné beaucoup d'espoir aux personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique, dite maladie de Charcot, en l'absence de prise des décrets d'application le quotidien de nombreux malades n'a pas pu évoluer. L'attente est grande. Aussi il lui rappelle l'urgence pour de nombreux malades atteints de cette pathologie de la publication attendue des décrets d'application.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250605126
- Ministère interrogé (source)
- 1011