Retirée Retrait à l'initiative de l'auteur

question orale sans débat

Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse

Didier Lemaire HOR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 395

Ministère interrogé
Action publique, fonction publique et simplification
Rubrique
Fonctionnaires et agents publics

En clair

Question orale sans débat de Didier Lemaire, publiée au Journal officiel le 10 juin 2025. Close sans réponse : « Retrait à l'initiative de l'auteur ».

La question

M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la problématique rencontrée pour le recrutement et la fidélisation des fonctionnaires hospitaliers, d'État et territoriaux dans sa circonscription du fait de sa proximité avec la Suisse. En effet, la Suisse proposant des salaires plus attrayants, les services publics français peinent à maintenir leurs effectifs pour assurer leurs missions quotidiennes à destination de la population, pour leur sécurité, leur santé ou le bon fonctionnement des collectivités territoriales. Aussi, il souhaite savoir si l'expérimentation menée dans un autre département frontalier avec la Suisse était concluante et pouvait se généraliser afin de réduire, a minima, l'iniquité entre les salaires proposés par les voisins suisses et les traitements des fonctionnaires en secteur frontalier.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QOSD395
Ministère interrogé (source)
PO855106