Retirée Retrait à l'initiative de l'auteur

question écrite

Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.

Marc de Fleurian RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 7607

Ministère interrogé
Autonomie et handicap
Rubrique
Personnes handicapées

En clair

Question écrite de Marc de Fleurian, publiée au Journal officiel le 17 juin 2025. Close sans réponse le 8 juil. 2025 : « Retrait à l'initiative de l'auteur ».

La question

M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur la dégradation du niveau de prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Plusieurs départements ont fait le choix de réduire subitement les heures de services d'aide à domicile prises en charge par l'APA. Dans le Pas-de-Calais, les heures de ménage sont désormais plafonnées à 4 heures par semaine pour de nombreux bénéficiaires. En cela, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour soutenir les personnes dépendantes et assurer la continuité des services d'aide à domicile.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE7607
Ministère interrogé (source)
PO855067