Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins et le fait qu'ils excluent des territoires pourtant très faiblement dotés en offre de soins.

Le pacte de lutte contre les déserts médicaux du Gouvernement prévoit d'identifier des « zones vulnérables » à l'échelle intercommunale « au sein desquelles une permanence médicale devra être mise en place en absolue priorité ».

Il apparaît, notamment, qu'aucune intercommunalité du département de l'Eure n'est identifiée comme « vulnérable » au titre des critères retenus par le ministère de la santé (temps d'accès à l'hôpital, proportion de patients atteints d'une affection de longue durée, proportions de médecins de plus de 65 ans, niveau de vie de la population...). Alors que le département est, pourtant, selon l'atlas démographique 2025 de l'Ordre national des médecins, le troisième département le moins doté en médecins généraux après l'Eure-et-Loir et le Cher. Il figure, par ailleurs, parmi les moins dotés de France en médecins spécialistes (dermatologues, pédiatres...).

Le zonage des territoires vulnérables en matière d'accès aux soins semble donc être en décalage complet avec la réalité de l'offre de soins dans certains départements.

Il demande donc au Gouvernement de revoir les critères retenus afin que soit mieux prise en compte la réalité de la vulnérabilité.