Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante des patientes ayant développé des méningiomes à la suite d'une exposition prolongée à des progestatifs de synthèse tels que l'Androcur, le Lutéran ou le Lutényl, prescrits dans le cadre de divers traitements.

En effet, plusieurs études scientifiques confirment aujourd'hui un lien de causalité entre la consommation prolongée de ces molécules et le développement de méningiomes (tumeur cérébrale non cancéreuse qui se développe à partir des méninges).

Alors même que des signaux d'alerte existaient dès le début des années 2000, ce n'est qu'à partir de 2018 que l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a pris des mesures d'information à l'attention des professionnels de santé et des patientes.

Plus de 750 dossiers de victimes sont en cours de constitution, environ 70 procédures judiciaires ou amiables ont été engagées et plusieurs rapports d'expertise confortent ce lien causal.

L'association méningiomes dus à l'acétate de cyprotérone, aide aux victimes et prise en compte des autres molécules (AMAVEA) propose la mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable, calqué sur ceux existant pour d'autres scandales sanitaires comme le Médiator ou la Dépakine, afin d'accélérer et d'harmoniser la réparation des préjudices subis par les victimes.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la création d'un tel dispositif d'indemnisation amiable et quelles mesures il entend prendre pour apporter une réponse rapide et adaptée aux patientes touchées par ces effets secondaires graves.