Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Opposition des collectivités à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Risque de propagation du virus Ebola en Afrique centrale
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Indemnité kilométriques versées aux agents publics territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Forte réduction annoncée de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la réduction des risques en milieu carcéral
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Avenir du programme « Petites villes de demain »
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge et réinsertion des militaires blessés et anciens combattants en Polynésie française
Teva Rohfritsch RDPI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre les accidents du travail
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés exerçant en secteur 3
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Evolution du cadre applicable à l'aviation légère
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Certificats d'économie d'énergie « précarité » au cours de la cinquième période
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcement des moyens de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délai de certification de décès en France
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Subventions des agences de l'eau et équité entre les territoires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en place d'un registre domiciliaire pour améliorer la connaissance de la population
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique aux fonctionnaires de la police nationale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de rupture d'approvisionnement de certains médicaments courants
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Traitement fiscal des frais liés à l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Laboratoires de biologie médical et conditions de travail
- Publiée
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Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Dumping social observées dans le transport maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés agences de voyages conflit Iran
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Garantir l'accès aux soins en zone rurale
- Publiée
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Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
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Cotisations patronales pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité routière en zone de montagne
- Publiée
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Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes forfaitaires perçues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions formation conduite moto 125cm3
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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