Evolution du cadre applicable à l'aviation légère

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des transports sur les perspectives d'évolution du cadre applicable à l'aviation légère.

Selon les données de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) arrêtées au 31 décembre 2024, la France métropolitaine compte environ 419 aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ou reconnus, auxquels s'ajoutent de nombreuses plateformes utilisées par les aéroclubs et l'aviation de loisirs. Ce maillage participe au dynamisme de nombreux territoires et au maintien d'une activité aéronautique de proximité.

Dans ce contexte, des réflexions existent autour des conditions dans lesquelles pourraient être développés, de manière encadrée, certains usages ponctuels de transports de personnes par des pilotes privés, dans le respect des exigences françaises et européennes de sécurité aérienne, ce que la législation actuelle ne permet pas. Plusieurs pays européens ont d'ailleurs engagé des démarches en ce sens.

Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'engager, avec la direction générale de l'aviation civile et les représentants du secteur, une réflexion sur les perspectives d'évolution ou d'expérimentation pouvant être envisagées dans ce domaine.