Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Offre de repérage et de remobilisation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Contrôle par les SPANC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Soutien au testing probatoire
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Protection des biens propres des débitants de tabac
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Lutte contre les fourmis invasives
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Simplification adminsitrative de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Convention fiscale avec le Cambodge
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Reconduction du pass Sport en septembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Généralisation des procédures dématérialisées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Accès des maires aux informations du FIJAIS
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Grille tarifaire de la redevance copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Respect du pluralisme par les magasins Relay
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Contournement de la loi Darcos par Amazon
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation au Sahel et échec de la stratégie militaire et diplomatique française
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)