Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application

M. Bruno Bilde appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence de publication des modalités d'application du pass Sport pour la rentrée 2026. Le Gouvernement a annoncé le rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans, présentant cette mesure comme un levier en faveur de l'accès à la pratique sportive. Pourtant, à quelques semaines seulement de la rentrée, les familles, les clubs sportifs, les collectivités territoriales et les fédérations demeurent toujours dans l'attente d'informations essentielles. Les critères d'éligibilité, les modalités d'attribution, le calendrier de déploiement, les conditions de versement ainsi que l'organisation opérationnelle du dispositif n'ont toujours pas été rendus publics. Cette absence de visibilité est d'autant plus préoccupante que les campagnes d'inscription sont déjà engagées. Les clubs sont dans l'incapacité d'informer leurs adhérents, tandis que de nombreuses familles, notamment les plus modestes, ignorent encore le montant de l'aide dont elles pourront bénéficier au moment où elles doivent arbitrer leurs dépenses de rentrée. Plusieurs semaines après avoir annoncé le rétablissement du pass Sport, le Gouvernement demeure incapable d'en présenter les modalités de mise en œuvre. Cette impréparation place les collectivités, les associations et les milliers de dirigeants bénévoles dans l'incertitude à quelques semaines de la rentrée sportive. Une telle gouvernance par l'annonce fragilise les acteurs de terrain et risque de compromettre l'objectif même du pass Sport : favoriser l'accès des jeunes à une pratique sportive régulière. Il lui demande donc pour quelles raisons les modalités d'application du pass Sport 2026 n'ont toujours pas été publiées, à quelle date le Gouvernement entend les rendre publiques et quelles garanties il apporte afin que les familles, les clubs et les collectivités disposent enfin, avant la rentrée sportive, de la visibilité indispensable à leur organisation.

Le dispositif pass Sport constitue un levier essentiel de la politique du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative en faveur de l'accès de toutes et tous à la pratique sportive. En contribuant à réduire le coût de l'inscription dans un club ou une structure sportive, il permet d'accompagner les familles et de favoriser une pratique sportive régulière, particulièrement pour les jeunes qui peuvent en être éloignés pour des raisons économiques. Pour la saison 2026-2027, le pass Sport évolue afin de renforcer son impact social. Son montant est porté à 50 euros et son champ d'application est élargi, avec notamment la réintégration des enfants âgés de 6 à 13 ans, une mesure attendue par de nombreuses familles comme par l'ensemble du mouvement sportif. Les modalités du dispositif pour la saison 2026-2027 ont été fixées par le décret n° 2026-830 du 28 août 2026, publié au Journal officiel du 29 août 2026. Elles ont également été communiquées au grand public, aux fédérations sportives, aux clubs et structures éligibles ainsi qu'aux collectivités territoriales. Ainsi, pourront désormais bénéficier du dispositif :  les jeunes âgés de 6 à 17 ans révolus appartenant à un foyer allocataire dont le quotient familial, établi par la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutuelle sociale agricole), est inférieur ou égal à 699 €, cette condition devant être remplie entre le 1er août et le 31 décembre 2026 ; les personnes âgées de 6 à 19 ans révolus bénéficiant, au titre de l'année 2026, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ; les personnes âgées de 16 à 30 ans révolus bénéficiant, au titre de l'année 2026, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus bénéficiant, au 15 octobre 2026, d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l'État, d'une aide annuelle accordée par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou d'une aide annuelle sous conditions de ressources dans le cadre d'une formation sanitaire ou sociale. Le pass Sport peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence effective entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026. L'aide prend la forme d'un code individuel présenté par le bénéficiaire à la structure sportive, laquelle applique directement une réduction de 50 € sur le prix de l'inscription avant d'en demander le remboursement sur « Le Compte Asso », site officiel d'information administrative pour les associations.  Cette évolution traduit la volonté du Gouvernement de faire du pass Sport un outil toujours plus efficace au service de l'accès au sport pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Le nouveau critère de quotient familial applicable aux jeunes de 6 à 17 ans permettra ainsi de mieux cibler les familles les plus modestes et de renforcer la portée sociale du dispositif. Au-delà de cette aide directe à l'inscription, le dispositif sera complété par une mesure inédite en faveur des familles qui perçoivent une prestation de la CAF. Au cours du premier trimestre 2027, une aide complémentaire sera versée aux familles dont les enfants âgés de 6 à 17 ans auront activé leur pass Sport à la rentrée 2026. Ce soutien supplémentaire permettra notamment d'accompagner les dépenses liées à la pratique sportive, telles que l'acquisition d'équipements. Une campagne nationale d'information accompagne l'ouverture du dispositif afin de permettre aux familles de vérifier leur éligibilité et aux acteurs du mouvement sportif de préparer l'accueil des bénéficiaires. Les informations pratiques ainsi qu'une cartographie des clubs et structures éligibles sont accessibles sur le portail national du pass Sport. Parce que le sport constitue un formidable outil d'émancipation, de santé, de bien-être et de cohésion sociale, il est essentiel que les considérations financières, dans un contexte budgétaire contraint, ne constituent pas un obstacle à sa pratique.