Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans. À ce jour, l'absence de texte réglementaire rétablissant le bénéfice du pass Sport pour cette tranche d'âge entretient une forte incertitude parmi les associations sportives, notamment dans le département des Vosges. En effet, le dernier texte en vigueur, le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025, encadre le dispositif pass Sport pour la saison 2025-2026. Il limite notamment l'éligibilité des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux jeunes âgés de 14 à 17 ans, tout en maintenant le bénéfice du dispositif pour certains jeunes en situation de handicap ainsi que pour les étudiants boursiers. Les enfants de 6 à 13 ans bénéficiaires de l'ARS n'y figurent donc plus. Or plusieurs déclarations publiques récentes laissent entendre qu'un rétablissement de cette catégorie de bénéficiaires pourrait intervenir à compter de la prochaine rentrée sportive. Toutefois, en l'absence de publication d'un nouveau décret ou d'une modification du décret en vigueur, les conditions d'éligibilité demeurent inchangées. Cette situation crée une réelle confusion. De nombreuses associations sportives continuent d'informer les familles que les enfants de 6 à 13 ans ne sont pas éligibles au dispositif, alors même qu'un rétablissement pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Cette incertitude complique les campagnes d'inscription et fragilise les clubs, qui peinent à apporter une information fiable à leurs adhérents. Aussi, il souhaiterait connaître sa position du Gouvernement sur le rétablissement du pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans bénéficiaires de l'ARS et savoir selon quel calendrier le texte réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de cette mesure sera publié, le cas échéant.

Le dispositif Pass Sport constitue un levier essentiel de la politique du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative en faveur de l'accès de toutes et tous à la pratique sportive. En contribuant à réduire le coût de l'inscription dans un club ou une structure sportive, il permet d'accompagner les familles et de favoriser une pratique sportive régulière, particulièrement pour les jeunes qui peuvent en être éloignés pour des raisons économiques. Pour la saison 2026-2027, le Pass Sport évolue afin de renforcer son impact social. Son montant est porté à 50 euros et son champ d'application est élargi, avec notamment la réintégration des enfants âgés de 6 à 13 ans, une mesure attendue par de nombreuses familles comme par l'ensemble du mouvement sportif. Les modalités du dispositif pour la saison 2026-2027 ont été fixées par le décret n° 2026-830 du 28 août 2026, publié au Journal officiel du 29 août 2026. Elles ont également été communiquées au grand public, aux fédérations sportives, aux clubs et structures éligibles ainsi qu'aux collectivités territoriales. Ainsi, pourront désormais bénéficier du dispositif :  les jeunes âgés de 6 à 17 ans révolus appartenant à un foyer allocataire dont le quotient familial, établi par la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutuelle sociale agricole), est inférieur ou égal à 699 €, cette condition devant être remplie entre le 1er août et le 31 décembre 2026 ; les personnes âgées de 6 à 19 ans révolus bénéficiant, au titre de l'année 2026, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ; les personnes âgées de 16 à 30 ans révolus bénéficiant, au titre de l'année 2026, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus bénéficiant, au 15 octobre 2026, d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l'État, d'une aide annuelle accordée par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou d'une aide annuelle sous conditions de ressources dans le cadre d'une formation sanitaire ou sociale. Le Pass Sport peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence effective entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026. L'aide prend la forme d'un code individuel présenté par le bénéficiaire à la structure sportive, laquelle applique directement une réduction de 50 € sur le prix de l'inscription avant d'en demander le remboursement sur « Le Compte Asso », site officiel d'information administrative pour les associations.  Cette évolution traduit la volonté du Gouvernement de faire du Pass Sport un outil toujours plus efficace au service de l'accès au sport pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Le nouveau critère de quotient familial applicable aux jeunes de 6 à 17 ans permettra ainsi de mieux cibler les familles les plus modestes et de renforcer la portée sociale du dispositif. Au-delà de cette aide directe à l'inscription, le dispositif sera complété par une mesure inédite en faveur des familles qui perçoivent une prestation de la CAF. Au cours du premier trimestre 2027, une aide complémentaire sera versée aux familles dont les enfants âgés de 6 à 17 ans auront activé leur Pass Sport à la rentrée 2026. Ce soutien supplémentaire permettra notamment d'accompagner les dépenses liées à la pratique sportive, telles que l'acquisition d'équipements. Une campagne nationale d'information accompagne l'ouverture du dispositif afin de permettre aux familles de vérifier leur éligibilité et aux acteurs du mouvement sportif de préparer l'accueil des bénéficiaires. Les informations pratiques ainsi qu'une cartographie des clubs et structures éligibles sont accessibles sur le portail national du Pass Sport. Parce que le sport constitue un formidable outil d'émancipation, de santé, de bien-être et de cohésion sociale, il est essentiel que les considérations financières, dans un contexte budgétaire contraint, ne constituent pas un obstacle à sa pratique.