Convention fiscale avec le Cambodge

M. Thomas Lam appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence à ce jour, de convention fiscale entre la France et le Cambodge. La France et le Cambodge entretiennent une relation privilégiée, héritée d'une histoire commune depuis 1863, de la francophonie et du rôle joué par la France pour le développement du pays suite aux accords de Paris en 1991. Aujourd'hui, près de 8 000 français vivent au Cambodge et plus de 150 entreprises françaises y sont implantées, selon le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Elles créent des emplois et portent le savoir-faire français à l'échelle internationale. Ces entreprises françaises subissent une réalité méconnue, celle d'être imposées deux fois, faute de convention fiscale entre les deux pays. Pourtant dans la région, la France a su conclure des conventions fiscales avec le Vietnam en 1993 et la Chine en 2013. De plus, les négociations entre Paris et Phnom Penh ont débuté en 2023 et trois cycles de discussions ont eu lieu. Il lui demande quels sont les points de blocage qui retardent la conclusion de cet accord alors que le Gouvernement indiquait en février 2026 qu'il était sur le point d'aboutir. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement s'engage à signer cette convention avant le XXe sommet de la Francophonie qui s'ouvre en novembre 2026 à Phnom Penh et qui constitue une vitrine exceptionnelle pour l'influence française en Asie du Sud-Est.

Au vu des liens économiques, politiques et culturels étroits qui lient la France et le Cambodge, la négociation d'un accord en vue d'éviter les doubles impositions entre nos pays constitue l'une des priorités du cycle de négociations conventionnelle en cours. C'est dans ce contexte que trois tours de négociations ont eu lieu entre décembre 2023 et mai 2025. À l'issue de ces discussions, un accord entre les autorités compétentes a pu être trouvé et il n'existe plus aucun point de blocage. Sa signature pourra intervenir dès que les travaux de concordance linguistique, actuellement en cours, seront achevés.