Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 259 jours
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Faible mobilité dans le parc de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 28 jours
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Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
- Publiée
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Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Publiée
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Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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PSSM et CPF
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Publiée
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Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Abandons de créance sur PGE
- Publiée
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Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
- Publiée
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Statut des AESH - Revalorisation
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien au développement de l'énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de certains moyens de chauffage
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Situation de la brigade "Anne de Kiev"
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 203 jours
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Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Taxe REP sur les emballages des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Moratoire responsabilité élargie du producteur
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Mise en oeuvre de la REP bâtiment
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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