Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

M. Lionel Causse interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Depuis sa création, le FNAP incarne un outil essentiel de soutien à la politique publique du logement, notamment par sa gouvernance tripartite réunissant l'État, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. Toutefois, plusieurs signaux récents suscitent des interrogations quant à la pérennité de cette instance : la Cour des comptes a émis des critiques concernant la gestion et l'efficience de certaines aides versées, tandis que des propositions d'amendements parlementaires ont envisagé la suppression pure et simple du FNAP, au motif d'un paysage institutionnel jugé redondant avec celui de l'ANAH ou de l'ANCT. Dans ce contexte, il lui demande les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du FNAP : sa conservation, sa transformation éventuelle ou sa suppression, ainsi que les conséquences envisagées pour le financement du logement social.

Créé par la loi de finances pour 2016, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) participe au développement d'une offre de logement social sur l'ensemble du territoire national. Principale institution du financement du logement social depuis près d'une décennie, le président du conseil d'administration du FNAP a proposé en décembre 2024 la création d'un groupe de travail afin d'initier une réflexion structurelle sur le financement du logement social sans exclure une éventuelle évolution du Fonds. Ce groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises entre janvier et avril dernier, associant l'ensemble des parties prenantes : l'État, le monde HLM, les financeurs tels qu'Action Logement et la Banque des Territoires, mais aussi des représentants des collectivités locales et des parlementaires. De manière unanime, ce groupe de travail a dressé le constat suivant : le FNAP, en tant qu'instance partenariale de programmation des aides à la pierre, constitue un outil précieux qu'il convient de conserver. Ses aides directes permettent d'orienter la production de logements sociaux vers des opérations à destination des ménages les plus modestes, en particulier les publics les plus fragiles bénéficiaires du plan Logement d'abord II, ainsi que vers des modes de production exemplaires en termes de sobriété foncière. Les subventions du FNAP, dont la décision d'attribution peut être déléguée à des collectivités, ont par ailleurs un effet d'entraînement sur les aides locales, permettant ainsi de mieux associer les territoires à la dynamique de production de logements sociaux. Le Gouvernement demeure attaché au FNAP. Pour assurer sa pérennité, ce dernier doit disposer des ressources nécessaires pour poursuivre le développement de l'offre en logements en faveur de nos concitoyens en attente d'un logement social.