En attente de réponse

question écrite

Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 6435

Ministère interrogé
Enseignement supérieur et recherche (MD)
Attribuée à
Enseignement supérieur, recherche et espace
Rubrique
Enseignement supérieur

En clair

Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 6 mai 2025. Aucune réponse publiée après 548 jours.

La question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés d'accès des élèves fonctionnaires d'une école normale supérieure (ENS) aux postes de professeur agrégé dans l'enseignement supérieur. Ainsi, les modalités d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur, précisées par bulletin officiel et note de service (cf. B.O. n° 26 du 27 juin 2024 et note de service MENH2407165N du 24 mai 2024), ouvrent la possibilité aux élèves d'une école normale supérieure, lauréats d'un concours du second degré, d'effectuer leur année de stage dans un établissement d'enseignement supérieur. Or, dans les faits, il semblerait que ces dispositions ne soient pas appliquées. Les fonctionnaires stagiaires de l'ENS, utilisant comme le prévoit la procédure le domaine applicatif Galaxie, se voient souvent refuser leurs candidatures. Les universités sollicitées ne transmettent pas ces dossiers aux comités de sélection, considérant ces candidatures irrecevables du fait que les postulants ne sont pas titulaires au moment de la prise de fonction à la rentrée concernée. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cette possibilité ouverte aux élèves d'une ENS puisse être effective.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE6435
Ministère interrogé (source)
PO855053