Suites disciplinaires d'une tribune de généraux

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées sur les suites disciplinaires données à la tribune publiée en 2021 par un groupe de militaires, dont plusieurs généraux 2S, appelant implicitement à une guerre civile. Cette tribune qui avait suscité l'émoi parmi l'ensemble des Français reprenait les pires obsessions de l'extrême droite. Le « délitement de la France » et « la haine entre communautés » alimentée par « un certain antiracisme », ainsi que « l'islamisme et les hordes de banlieue ». Ils se disaient également « disposés à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la Nation » face au « chaos croissant » et prévenaient que si « le laxisme continue à se répandre », cela rendrait nécessaire « l'intervention des camarades d'active ». C'était un appel presque explicite à une intervention des militaires contre le peuple français et à provoquer une guerre civile au sein de la Nation. Face à cet appel à l'insurrection des forces armées, l'ancienne ministre des armées, Mme Florence Parly, avait promis des sanctions fermes, rappelant le caractère inacceptable d'un tel manquement au devoir de réserve et à la loyauté envers les institutions de la République. Pourtant, quatre ans plus tard, seuls deux des six généraux 2S déférés devant le Conseil supérieur de discipline viennent d'être sanctionnés par une radiation. Non seulement le délai de traitement est inexplicablement long au regard de la gravité des faits, mais en outre, la décision finale apparaît incomplète : quatre généraux échappent à toute sanction, alors même qu'ils auraient cosigné un texte appelant à remettre en cause l'ordre démocratique. Pendant ces quatre années, les intéressés ont conservé leur statut de généraux de deuxième section, les rendant toujours mobilisables, alors même qu'ils avaient publiquement tenu des propos ouvertement factieux et anti-républicains. Cette situation pose un problème majeur de sécurité et de respect des principes républicains au sein des forces armées. Aussi, il souhaite l'interroger sur les raisons de ce délai de quatre ans avant la décision du Conseil supérieur de discipline de l'armée, ainsi que sur les motifs ayant conduit ce dernier à ne prononcer la radiation que de seulement deux des six généraux 2S concernés.