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Suivre en RSS : Groupe du RDSE (RDSE)Les votes du groupe du RDSE
En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 211 d'entre eux, contre 1 843 et s'est abstenue sur 634 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 89 ; aucun de ses membres n'a voté sur 43.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Contre · 15 membres Amendement n° 137 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
- Contre · 13 membres Amendements n° 55, 73, 8 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
- Pour · 14 membres Article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …
- Contre · 14 membres Amendements n° 54, 1, 156 et 1 autre · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …
- Contre · 14 membres Amendement n° 88 · avant l'article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …
- Contre · 15 membres Motion · question préalable · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
- Pour · 12 membres Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
- Contre · 15 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant …
- Pour · 14 membres Ensemble · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Contre · 16 membres Amendements n° 6, 23, 28 · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Abstention · 9 membres Ensemble · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Abstention · 13 membres Amendement n° 67 · après l'article 6 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Abstention · 15 membres Amendement n° 35 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Abstention · 15 membres Amendement n° 29 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Abstention · 9 membres Ensemble · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Partagé Amendement n° A-1 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 14 membres Seconde délibération · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 14 membres Amendement n° 16 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 13 membres Amendement n° 224 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Abstention · 14 membres Amendement n° 277 · après l'article 14 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Abstention · 9 membres Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Abstention · 9 membres Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 13 membres Amendement n° 221 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 8 membres Article 6 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 14 membres Amendement n° 176 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 16 membres Amendement n° 26 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 16 membres Amendement n° 25 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 14 membres Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …
- Pour · 16 membres Ensemble · proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux …
- Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 …
- Contre · 14 membres Ensemble · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé …
- Contre · 14 membres Article 1er · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé …
- Pour · 17 membres Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …
- Contre · 17 membres Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …
- Pour · 17 membres Article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant …
- Abstention · 12 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Pour · 15 membres Article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
- Contre · 15 membres Amendements n° 1, 2, 3 · à l'article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
- Contre · 16 membres Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des …
- Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 …
- Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 …
- Pour · 17 membres Amendement n° 239 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant …
- Pour · 17 membres Amendement n° 211 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant …
- Pour · 16 membres Ensemble · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
- Abstention · 16 membres Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
- Contre · 15 membres Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 …
- Pour · 17 membres Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives …
- Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …
- Contre · 17 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Contre · 17 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)