Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à MayotteL'article unique constituant l'ensemble · 3 nov. 2026 · scrutin n° 48 · → rejeté · 109 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLes amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 42 · → adopté · 171 pour, 170 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsVote sur l'ensemble du texte · 27 oct. 2026 · scrutin n° 41 · → adopté · 229 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 40 · → adopté · 224 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 38 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies · 27 oct. 2026 · scrutin n° 37 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 27 oct. 2026 · scrutin n° 36 · → adopté · 219 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er · 27 oct. 2026 · scrutin n° 35 · → rejeté · 96 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 26 oct. 2026 · scrutin n° 34 · → rejeté · 134 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 31 · → rejeté · 153 pour, 156 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 29 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 18 membres Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurL'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 22 · → rejeté · 110 pour, 231 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueLes amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 20 · → rejeté · 78 pour, 265 contre
• ✕ Contre · 18 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 18 · → rejeté · 96 pour, 218 contre
• ✕ Contre · 18 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 17 · → rejeté · 109 pour, 219 contre
• ✕ Contre · 18 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 16 · → rejeté · 111 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 17 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 14 · → rejeté · 111 pour, 216 contre
• ✕ Contre · 17 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 13 · → rejeté · 111 pour, 216 contre
• ✕ Contre · 16 membres La relance et la décentralisation du logementLa motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission · 7 juil. 2026 · scrutin n° 329 · → rejetée · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieLa motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 7 juil. 2026 · scrutin n° 328 · → adoptée · 169 pour, 164 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesLes amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 · 1er juil. 2026 · scrutin n° 326 · → rejeté · 103 pour, 238 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesLes amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A · 30 juin 2026 · scrutin n° 324 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'article 2 quater · 29 juin 2026 · scrutin n° 322 · → adopté · 183 pour, 129 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · 22 juin 2026 · scrutin n° 315 · → rejetée · 18 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheVote sur l'ensemble du texte · 16 juin 2026 · scrutin n° 312 · → adopté · 229 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheLa motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission · 16 juin 2026 · scrutin n° 311 · → rejetée · 98 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheLa motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · 16 juin 2026 · scrutin n° 310 · → rejetée · 98 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheLa motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche · 16 juin 2026 · scrutin n° 309 · → rejetée · 98 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 16 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneL'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 juin 2026 · scrutin n° 306 · → rejeté · 36 pour, 285 contre
• ✕ Contre · 11 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 11 juin 2026 · scrutin n° 305 · → rejeté · 106 pour, 236 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au …L'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er · 10 juin 2026 · scrutin n° 299 · → rejeté · 118 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 290 · → rejeté · 17 pour, 325 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 289 · → rejeté · 34 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéLa motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission · 1er juin 2026 · scrutin n° 283 · → rejetée · 34 pour, 289 contre
• ✕ Contre · 14 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 282 · → adopté · 283 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 14 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceLe sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 281 · → adopté · 288 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 272 · → rejeté · 147 pour, 183 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 264 · → rejeté · 45 pour, 212 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 263 · → rejeté · 13 pour, 256 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 262 · → rejeté · 52 pour, 213 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 260 · → rejeté · 49 pour, 209 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 258 · → rejeté · 49 pour, 214 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 252 · → rejeté · 84 pour, 213 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 244 · → adopté · 181 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 242 · → adopté · 201 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceVote sur l'ensemble du texte · 5 mai 2026 · scrutin n° 238 · → adopté · 208 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission · 5 mai 2026 · scrutin n° 236 · → rejetée · 101 pour, 245 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 5 mai 2026 · scrutin n° 235 · → rejetée · 101 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 5 mai 2026 · scrutin n° 234 · → rejetée · 100 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVote sur l'ensemble du texte · 14 avr. 2026 · scrutin n° 230 · → adopté · 219 pour, 111 contre