Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-merL'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 3 nov. 2026 · scrutin n° 47 · → rejeté · 112 pour, 184 contre
• ○ Abstention · 15 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 21 oct. 2026 · scrutin n° 24 · → rejeté · 96 pour, 230 contre
• ○ Abstention · 17 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 19 oct. 2026 · scrutin n° 12 · → rejeté · 111 pour, 214 contre
• ○ Abstention · 18 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 19 oct. 2026 · scrutin n° 11 · → adopté · 214 pour, 110 contre
• ○ Abstention · 18 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 5 · → adopté · 230 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 3 · → adopté · 141 pour, 121 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicamentsL'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 13 oct. 2026 · scrutin n° 1 · → rejeté · 111 pour, 198 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 338 · → adopté · 235 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 9 juil. 2026 · scrutin n° 335 · → adopté · 231 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 11 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 9 juil. 2026 · scrutin n° 334 · → adopté · 232 pour, 99 contre
• ○ Abstention · 16 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 333 · → adopté · 208 pour, 117 contre
• ○ Abstention · 16 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 332 · → adopté · 209 pour, 117 contre
• ○ Abstention · 16 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 330 · → rejeté · 54 pour, 272 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesL'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 · 23 juin 2026 · scrutin n° 320 · → rejeté · 0 pour, 249 contre
• ○ Abstention · 9 membres Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Vote sur l'ensemble du texte · 22 juin 2026 · scrutin n° 317 · → adopté · 226 pour, 106 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Vote sur l'ensemble du texte · 22 juin 2026 · scrutin n° 316 · → adopté · 226 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 10 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 15 juin 2026 · scrutin n° 308 · → adopté · 233 pour, 102 contre
• ○ Abstention · 8 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatL'article 2 · 20 mai 2026 · scrutin n° 274 · → adopté · 153 pour, 122 contre
• ○ Abstention · 14 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 271 · → rejeté · 65 pour, 232 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 269 · → rejeté · 99 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageLes amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 268 · → rejeté · 99 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique · 18 mai 2026 · scrutin n° 267 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 257 · → rejeté · 21 pour, 280 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 15 avr. 2026 · scrutin n° 232 · → adopté · 224 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 14 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleL'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 7 avr. 2026 · scrutin n° 222 · → rejeté · 100 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 15 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsL'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 30 mars 2026 · scrutin n° 218 · → rejeté · 98 pour, 229 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéL'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 · 25 mars 2026 · scrutin n° 215 · → rejeté · 98 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 213 · → rejeté · 1 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 212 · → rejeté · 33 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 6 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 208 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 5 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 207 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 4 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 206 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 3 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 205 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 2 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 204 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 11 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 1er · 25 févr. 2026 · scrutin n° 203 · → rejeté · 100 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 24 févr. 2026 · scrutin n° 201 · → adopté · 215 pour, 41 contre
• ○ Abstention · 17 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseL'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 · 12 févr. 2026 · scrutin n° 192 · → rejeté · 116 pour, 208 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 11 févr. 2026 · scrutin n° 188 · → adopté · 207 pour, 118 contre
• ○ Abstention · 7 membres Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 186 · → adopté · 235 pour, 101 contre
• ○ Abstention · 14 membres Fin de vieL'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 149 · → rejeté · 131 pour, 175 contre
• ○ Abstention · 7 membres Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreVote sur l'ensemble du texte · 17 déc. 2025 · scrutin n° 129 · → adopté · 232 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 123 · → adopté · 225 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 119 · → adopté · 187 pour, 137 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 114 · → adopté · 197 pour, 118 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 104 · → adopté · 209 pour, 3 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 102 · → rejeté · 117 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 100 · → rejeté · 102 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 82 · → rejeté · 1 pour, 323 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de finances pour 2026L'ensemble de la première partie · 4 déc. 2025 · scrutin n° 81 · → adopté · 198 pour, 105 contre
• ○ Abstention · 12 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 74 · → adopté · 324 pour, 3 contre