Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 17 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 3 · 11 mars 2025 · scrutin n° 224 · → adopté · 249 pour, 61 contre
• ○ Abstention · 11 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 222 · → adopté · 252 pour, 55 contre
• ○ Abstention · 11 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 219 · → rejeté · 17 pour, 308 contre
• ○ Abstention · 15 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLes amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 218 · → adopté · 245 pour, 23 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haieVote sur l'ensemble du texte · 30 janv. 2025 · scrutin n° 184 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 173 · → rejeté · 23 pour, 185 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 172 · → rejeté · 136 pour, 183 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 · 4 déc. 2024 · scrutin n° 148 · → adopté · 183 pour, 127 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B · 2 déc. 2024 · scrutin n° 144 · → rejeté · 112 pour, 213 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 2 déc. 2024 · scrutin n° 137 · → adopté · 193 pour, 116 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025L'ensemble de la première partie · 1er déc. 2024 · scrutin n° 135 · → adopté · 200 pour, 15 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 25 nov. 2024 · scrutin n° 80 · → rejeté · 139 pour, 153 contre
• ○ Abstention · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis · 21 nov. 2024 · scrutin n° 63 · → adopté · 241 pour, 2 contre
• ○ Abstention · 9 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 7 · 20 nov. 2024 · scrutin n° 54 · → rejeté · 60 pour, 271 contre
• ○ Abstention · 18 membres Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023L'article 9 constituant l'ensemble · 22 oct. 2024 · scrutin n° 20 · → rejeté · 19 pour, 183 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 · 4 juin 2024 · scrutin n° 213 · → rejeté · 38 pour, 189 contre
• ○ Abstention · 17 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 207 · → rejeté · 25 pour, 299 contre
• ○ Abstention · 14 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 185 · → rejeté · 36 pour, 203 contre
• ○ Abstention · 17 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 183 · → adopté · 205 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueL'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 avr. 2024 · scrutin n° 176 · → adopté · 189 pour, 135 contre
• ○ Abstention · 16 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesL'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 12 mars 2024 · scrutin n° 153 · → adopté · 188 pour, 136 contre
• ○ Abstention · 15 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 · 6 mars 2024 · scrutin n° 143 · → rejeté · 63 pour, 213 contre
• ○ Abstention · 15 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 5 mars 2024 · scrutin n° 142 · → rejeté · 110 pour, 170 contre
• ○ Abstention · 9 membres Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 131 · → rejeté · 115 pour, 213 contre
• ○ Abstention · 15 membres Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 130 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 14 membres Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 129 · → rejeté · 117 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023 · scrutin n° 91 · → adopté · 157 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° II-491 · projet de loi de finances pour 20242 déc. 2023 · scrutin n° 86 · → rejeté · 115 pour, 209 contre
• ○ Abstention · 17 membres Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 80 · → adoptée · 286 pour, 38 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° I-168 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023 · scrutin n° 68 · → adopté · 205 pour, 119 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° I-1641 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023 · scrutin n° 67 · → adopté · 188 pour, 120 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202421 nov. 2023 · scrutin n° 56 · → adopté · 184 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 18 membres Amendement n° 260 · à l'article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023 · scrutin n° 47 · → adopté · 184 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 18 membres Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …9 nov. 2023 · scrutin n° 30 · → adopté · 225 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendements n° 127, 365, 531 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023 · scrutin n° 27 · → adopté · 191 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendements n° 126, 366, 530 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023 · scrutin n° 26 · → adopté · 191 pour, 138 contre
• ○ Abstention · 17 membres Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …26 oct. 2023 · scrutin n° 19 · → adopté · 209 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 18 membres Amendement n° 57 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …25 oct. 2023 · scrutin n° 14 · → rejeté · 99 pour, 218 contre
• ○ Abstention · 12 membres Amendement n° 44 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …24 oct. 2023 · scrutin n° 12 · → rejeté · 124 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 58 · après l'article 8 · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la …8 juin 2023 · scrutin n° 298 · → adopté · 238 pour, 79 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 270 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …8 juin 2023 · scrutin n° 296 · → rejeté · 39 pour, 213 contre
• ○ Abstention · 9 membres Ensemble · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …6 avr. 2023 · scrutin n° 267 · → adopté · 206 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 12 membres Amendement n° 2112 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …6 mars 2023 · scrutin n° 175 · → adopté · 202 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendements n° 1033, 1102, 1173 et 30 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …5 mars 2023 · scrutin n° 165 · → adopté · 292 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 12 membres Ensemble · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …14 févr. 2023 · scrutin n° 135 · → adopté · 199 pour, 14 contre
• ○ Abstention · 8 membres Amendement n° 5 · après l'article 4 ter · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …14 févr. 2023 · scrutin n° 134 · → rejeté · 41 pour, 279 contre
• ○ Abstention · 11 membres Article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …14 févr. 2023 · scrutin n° 132 · → adopté · 287 pour, 21 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 1 · de l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales …2 févr. 2023 · scrutin n° 120 · → rejeté · 153 pour, 165 contre
• ○ Abstention · 14 membres Article 6 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …8 déc. 2022 · scrutin n° 104 · → rejeté · 100 pour, 203 contre
• ○ Abstention · 14 membres Article 2 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …8 déc. 2022 · scrutin n° 99 · → rejeté · 99 pour, 198 contre