Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 20 % la rémunération des enseignant•es. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques ». »
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« Cet amendement propose de réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », afin de protéger les populations et les territoires face à… »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme dédié à la garantie de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, afin de donner enfin une traduction budgétaire à un droit que le présent projet… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à objectiver la faisabilité et l’intérêt d’un « Pass emploi conjoints de militaires », afin de mieux accompagner la reconversion et l’insertion professionnelle des conjoints qui… »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Cet amendement vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité budgétaire de la mission « Défense ». »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent renforcer massivement le Fonds chaleur afin de le réhausser à 1,5 milliard comme préconisé par l'ADEME et d’accélérer le développement des énergies… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la transparence de l'exécution budgétaire de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, en instaurant, pour l'exercice 2027, une obligation de… »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’ADEME. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le coût de la sécurisation par la Marine nationale du commerce maritime international. »
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« Par cet amendement d’appel, la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire dénonce les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à tracer une feuille de route claire pour garantir l'autonomie et l'endurance de notre Marine nationale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 80 du projet de loi de finances 2027 (PLF 2027) qui met fin au droit d'indemnisation des Harkis. »
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« Cet amendement vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. »
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« Cet amendement vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un nouvel indicateur permettant d'améliorer la visibilité budgétaire des enjeux de ressources humaines du ministère des armées en distinguant au sein du schéma d’emplois… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) pour contrer la diminution de 25 ETPT proposée par le présent de projet de loi. »
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« L’IGN produit les données sans lesquelles aucune politique territoriale ne tient : forêts, artificialisation, trait de côte, risques, Géoplateforme, LiDAR HD. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouvel indicateur de performance au sein de la mission défense, intitulé "soutenabilité budgétaire de la mission « Défense »". »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du CEREMA en rétablissant les ETPT et des crédits supprimés par le présent projet de loi. »
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« Le Cerema est l’ingénierie publique des territoires face au changement climatique : programme national Ponts, guichet unique de la mission Adaptation, plus de la moitié des actions du PNACC 3. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à dénoncer la persistance de la sous-provision des surcoûts prévisionnels des engagements opérationnels des armées dans le PLF 27. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros en 2027 au financement des centres de soins pour la faune sauvage, dont la situation financière est devenue particulièrement préoccupante. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France vise à alerter sur l’impréparation des armées face à la dépendance au pétrole et la nécessité de poser dès maintenant les bases d’une armée de l’après-pétrole. »
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« Les aires éducatives permettent à des élèves du primaire et du secondaire de gérer eux-mêmes, avec l’appui de l’OFB et de structures d’éducation à l’environnement, un espace naturel de proximité. »
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« Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives aux delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits alloués à la réserve, condition sine qua non de la montée en puissance de cette dernière. »
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« La France a transmis à la Commission européenne son Plan national de restauration de la nature, le 9 octobre 2026. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer de 50 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la protection et à la restauration de la biodiversité au sein du… »
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« Le règlement européen sur la restauration de la nature impose des mesures de restauration sur 20 % des terres et des mers d’ici 2030. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de nationaliser les actifs de la société Europlasma en France. »
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« Cet amendement vise à doter le Plan Loire d’un véritable volet consacré à la gestion de la ressource en eau, face à des étiages de plus en plus sévères sur le fleuve. »
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« En Guadeloupe, le rendement du réseau est tombé à 32 % et les habitants subissent des tours d’eau depuis des années ; à Mayotte, la crise de 2023‑2024 a imposé des coupures généralisées ; en Guyane, une partie de la population n’est pas… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le nouveau plateau "Europe" de la Direction générale de l’armement (DGA). »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour le financement des Parcs… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité du principe de subsidiarité dans la gestion des crédits d’équipement des forces armées, en transférant 105 millions d’euros du programme 146 « Équipement… »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Office français de la biodiversité (OFB). »
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« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »