Amendement n° II-CF766

Cet amendement propose de réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », afin de protéger les populations et les territoires face à l’intensification des catastrophes naturelles liée au dérèglement climatique d’origine humaine. Ce fonds est un instrument central dans la prévention des risques, couvrant notamment les actions de prévention du risque inondation intégrées dans les programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) des collectivités, l’expropriation ou l’acquisition amiable de biens sinistrés à plus de 50 % ou menaçant la vie humaine, ou la mise en conformité des digues domaniales.

L’année 2026 illustre brutalement l’urgence d’agir. Selon Météo-France, l’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré en France depuis 1900, avec une température moyenne de 24 °C, soit 3,6 °C au-dessus des normales, 53 jours de vagues de chaleur et un déficit de précipitations proche de 40 %. Jusqu’à 72 départements ont été placés en vigilance rouge canicule lors de l’épisode de juin. En septembre, le déficit de précipitations a atteint près de 70 %. La sécheresse des sols a également atteint des niveaux historiques. Selon la Caisse centrale de réassurance (CCR), une provision de 500 millions d’euros a déjà été constituée au premier semestre 2026 pour les dommages liés au retrait-gonflement des sols argileux.

Le coût économique de ces événements est considérable. Dans sa mission flash présentée le 5 octobre 2026 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel estime à au moins 16 milliards d’euros le coût des fortes chaleurs, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Cette estimation provisoire comprend notamment près de 3 milliards d’euros de pertes d’activité économique, au moins 2,5 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires et plus de 11 milliards d’euros de pertes pour les ménages et les entreprises. Elle comporte toutefois des incertitudes méthodologiques, notamment concernant les pertes agricoles.

Les inondations et les tempêtes, aggravées par la sécheresse et la réduction de l’infiltration de l’eau, continuent également de frapper le pays. L’hiver 2025‑2026 a été marqué par des précipitations persistantes, des sols saturés et des crues majeures sur la Garonne, la Loire, la Charente et la Maine. Dix-huit jours de vigilance rouge crues ont été enregistrés, un record depuis 2006, et jusqu’à 174 tronçons de cours d’eau dans 83 départements ont été placés en vigilance lors des épisodes de février. Les tempêtes Nils et Pedro et les inondations associées ont occasionné 1,2 milliard d’euros de dommages assurés, dont 290 millions d’euros pour les seules inondations au titre du régime des catastrophes naturelles. Au total, un Français sur quatre est exposé au risque d’inondation. Ces chiffres soulignent l’urgence de renforcer les financements consacrés aux programmes de prévention des inondations, à la protection des habitations, à la réduction de la vulnérabilité des bâtiments et à la sécurisation des digues. Le Fonds Barnier doit permettre aux collectivités d’anticiper ces risques plutôt que de devoir reconstruire après chaque catastrophe.

Face à ces événements, le projet de loi de finances pour 2027 maintient les autorisations d’engagement du Fonds Barnier à 300 millions d’euros, au même niveau qu’en 2026. Les crédits de paiement ne progressent que de 10 millions d’euros, passant de 228,8 à 238,8 millions d’euros. Ces moyens restent insuffisants au regard des besoins croissants de prévention des inondations, de protection des habitations, de réduction de la vulnérabilité des bâtiments et de sécurisation des digues.

L’État ne peut continuer à sous-financer la prévention et à laisser les populations et les collectivités supporter le coût des catastrophes. L’artificialisation des sols, la destruction des zones humides et l’urbanisation des zones exposées aggravent la vulnérabilité des territoires. Pire encore, les logiques budgétaires imposées par Bercy transforment ce fonds en simple variable d’ajustement comptable, alors qu’il devrait être sanctuarisé comme un instrument de justice environnementale. En réduisant l’effort national, le Gouvernement choisit de payer plus tard les réparations plutôt que d’investir aujourd’hui dans la prévention, ce qui est à la fois une absurdité économique et une faute politique.

Chaque euro investi dans la prévention permet pourtant d’en économiser plusieurs en réparation post-catastrophe. Refuser d’augmenter ces moyens, c’est condamner les territoires à subir encore plus durement les effets du dérèglement climatique et à creuser les inégalités entre les régions.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 à hauteur de 220 millions d’euros en AE et CP, par une minoration équivalente sur l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Cette hausse s’appuie sur les recommandations du rapport de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), qui préconise de porter le financement du fonds à 520 millions d’euros d’ici 2026, pour répondre réellement à l’intensification et à la multiplication des catastrophes climatiques en France. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.