Amendement n° II-DN38

Anna Pic SOC · Après l'article 80

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Anna Pic a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.

Alors que la Russie teste de manière permanente la crédibilité européenne, la participation de la France à une coalition de ce type participerait pleinement de la protection de la population ukrainienne.

Néanmoins, les différents chiffrages effectués concernant le nombre d’appareils nécessaires au bon fonctionnement d’une initiative de ce type vont du simple (40 avions) au quadruple (160 avions). Estimer le coût pour la France d’une telle opération serait tout à fait pertinent afin d’éclairer la représentation nationale.