Amendement n° II-CF1219

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent renforcer massivement le Fonds chaleur afin de le réhausser à 1,5 milliard comme préconisé par l'ADEME et d’accélérer le développement des énergies renouvelables et de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles.

Géré par l’Agence de la transition écologique (ADEME), le Fonds chaleur soutient les collectivités territoriales et les entreprises dans leurs investissements en faveur de la production de chaleur renouvelable et de récupération, ainsi que dans la création et l’extension des réseaux de chaleur. Il constitue un levier essentiel de décarbonation, notamment pour les secteurs du bâtiment et de l’industrie.

Pourtant, selon Reporterre, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une réduction de 300 millions d’euros de cette enveloppe, qui passerait de 800 à 500 millions d’euros, soit une baisse de près de 38 %. Cette diminution s’inscrit dans une réduction plus générale des moyens de l’ADEME, dont le budget serait amputé de 350 millions d’euros en 2027.

Cette baisse intervient alors que la décarbonation de la production de chaleur constitue un enjeu majeur de la transition énergétique. Le développement de la biomasse, de la géothermie, de la chaleur solaire et de la récupération de chaleur industrielle nécessite des investissements importants et un soutien public stable, permettant aux collectivités et aux entreprises de concrétiser leurs projets.

Renforcer le Fonds chaleur constitue également un choix économiquement pertinent. Selon le bilan publié par l’ADEME en avril 2026, les aides engagées par le fonds depuis 2009 ont permis de générer près de 18 milliards d’euros d’investissements, pour 5,9 milliards d’euros d’aides, soit environ 3 euros d’investissement mobilisés pour chaque euro d’aide publique. Le développement de la chaleur renouvelable permet par ailleurs de réduire les importations d’énergies fossiles et d’améliorer la balance commerciale française. Une étude d’évaluation du Fonds chaleur pour la période 2018-2023 souligne également la nécessité d’accroître les moyens consacrés à cette politique pour atteindre les objectifs nationaux de production de chaleur renouvelable. Investir en amont dans ces infrastructures permet ainsi de réduire durablement la dépendance aux énergies fossiles et les coûts associés à leur importation. En 2027, nous le ferons avec Jean-Luc Mélenchon.

Afin de financer cette mesure, et suite à une audition avec l'opérateur concerné, le présent amendement abonde les crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques » de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, par une minoration à due concurrence des crédits du programme 345 « Service public de l’énergie ». Les député.es du groupe La France insoumise demandent au Gouvernement de lever le gage afin que ces crédits supplémentaires puissent être pleinement mobilisés au service de la transition énergétique et de la sortie des énergies fossiles.