Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 899 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance de ses financements. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est globalement de nouveau en baisse de 46,8 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à France Télévisions pour 2027 à leur niveau de 2026. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à Radio France pour 2027 à leur niveau de 2026. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est de nouveau en baisse, de 46,8 millions d’euros au global, pour atteindre 3,82 milliards d’euros pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 537 826 € prévue pour l’INA en 2027. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 46,9 m€ prévue pour France Télévisions en 2027. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 2,4 m€ prévue pour Radio France en 2027. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués à l’audiovisuel public en 2027 à leur niveau de la LFI 2026, afin de revenir sur les baisses proposées par le PLF 2027. »
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« L’article 88 prévoit la création d’un fonds national de soutien aux centres de formation d’apprentis (CFA), en complément des mécanismes de financement de droit commun. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle à financer la mise en place d’indicateurs relatifs à la transparence salariale, afin de permettre l’atteinte de l’égalité des rémunérations entre femmes et hommes. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer la réforme du compte personnel de formation (CPF) par la création de majorations de participation forfaitaire individuelle obligatoire (PFO), qui va… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à exonérer les rémunérations des apprentis de cotisations sociales. »
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« Cet amendement d’appel du groupe parlementaire La France insoumise propose de mettre en place une véritable Sécurité sociale professionnelle, assurant la continuité des droits personnels en dehors du contrat de travail. »
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« Cet amendement d’appel du groupe parlementaire La France insoumise vise la convocation d’une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique sur l’emploi. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise appelle à créer une garantie d’emploi selon laquelle tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d’urgence. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite soutenir les missions locales, qui subissent de nouvelles coupes budgétaires dans leur budget. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher les 1044 suppressions de poste et la fermeture de 30 sites de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher la suppression de 400 postes supplémentaires menacés à France Travail et annuler les 515 suppressions de poste de 2026. »
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« Le présent amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher les 35,84 millions de coupes budgétaires que le Gouvernement souhaite faire sur Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revaloriser l’allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage de disposer d’un revenu permettant de vivre dignement. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer des « emplois spécifiques jeunes » dans le secteur non marchand et public, rémunérés au niveau du SMIC revalorisé, pour éliminer le chômage des jeunes. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler le nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail. »
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« Cet amendement vise à annuler la baisse de 4 millions d’euros de crédits consacrés à la prévention des maladies chroniques et à la qualité de vie des malades. »
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« L’amendement I-3386 propose de revenir sur les hausses de plafond du Centre national de la musique (CNM) et de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) - ce qui signifierait concrètement un écrêtement de 2,6M€ pour l’ASTP, et… »
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« Le présent sous-amendement vise à supprimer le II de l’amendement n° I-3386, afin de maintenir le plafond de reversement au budget de l’État du produit de la taxe affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) à hauteur… »
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« Le présent amendement vise à augmenter le nombre de places en licence et en master dans les universités des outre-mer. »
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« Les étudiants ultramarins sont confrontés à des surcoûts structurels liés notamment au coût de la vie, au logement, aux transports et à l’éloignement géographique. »
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« Les universités reposent encore largement sur le recours aux enseignants vacataires pour assurer leurs missions d’enseignement. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, les difficultés d’accès au logement touchent particulièrement les étudiants. »
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« La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. »
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« Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Le présent amendement vise à garantir aux étudiants ultramarins un accès prioritaire aux logements des CROUS dans les académies de l’Hexagone où l’offre est la plus insuffisante, notamment en Île-de-France. »
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« Le présent amendement vise à financer la construction de logements étudiants destinés en priorité aux étudiants ultramarins, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à créer un complément de bourse sur critères sociaux pour les étudiants ultramarins contraints de poursuivre leurs études loin de leur territoire. »
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« Le présent amendement vise à financer, dans les formations de l’enseignement supérieur qui n’existent pas ou sont saturées dans les outre-mer, des places supplémentaires ouvertes en priorité aux bacheliers ultramarins. »
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« Le présent amendement vise à flécher 50 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 4 "maitrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 «… »
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« Le présent amendement vise à flécher 200 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 4 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 «… »
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« Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’hébergement d’urgence réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. »
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« Le présent amendement ouvre une enveloppe de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147… »
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« Le présent amendement vise à mieux cibler les aides personnelles au logement (APL) versées aux étudiants en tenant compte, lorsqu’ils demeurent rattachés au foyer fiscal de leurs parents, des ressources de ce foyer. »
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« Le présent amendement réduit de moitié, à compter du 1er janvier 2027, le montant de l’aide personnalisée au logement (APL) versée aux ménages occupant un logement du parc locatif social ordinaire géré par un organisme d’habitations à… »
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« La suppression de cette prestation réduit les dépenses du Fonds national d’aide au logement et, par conséquent, le montant de la contribution d’équilibre versée par l’État au FNAL depuis le programme 109 « Aide à l’accès au logement ». »
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« Le parc d’hébergement généraliste compte environ 203 000 places. »
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« Le présent amendement réduit de 100 millions d’euros les crédits territorialisés consacrés à la mise en œuvre des contrats de ville au sein de la politique de la ville. »
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« Le présent amendement vise à maintenir la dotation d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) à son niveau de 2026, augmenté de l’inflation, soit 122,5 millions d’euros en 2027, afin de préserver les capacités de recherche et d’innovation de cet… »