amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2003
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Dorine Bregman a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | 0 € | 0 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | −537 826 € | −537 826 € |
| Institut national de l'audiovisuel | +537 826 € | +537 826 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 537 826 € prévue pour l’INA en 2027.
L’INA exerce une mission essentielle de collecte, de conservation, de sauvegarde et de valorisation des archives audiovisuelles. Il contribue à préserver la mémoire collective, à rendre accessibles les fonds audiovisuels au public et aux chercheurs, ainsi qu’à transmettre ce patrimoine aux générations futures.
Dans un contexte de transformation rapide des usages et des technologies, la conservation et la numérisation de ces archives nécessitent des moyens adaptés. Il est indispensable de garantir à l’INA des ressources suffisantes, prévisibles et pérennes pour lui permettre de remplir ses missions de service public et d’assurer la préservation de ce patrimoine commun.
Par cet amendement, nous demandons donc le rétablissement des crédits de l’INA à hauteur de ceux de 2026.
Il n’est évidemment pas dans notre intention de réduire les moyens d’une autre société de l’audiovisuel public. Toutefois, afin d’être recevable, cet amendement :
– abonde de 537 826 €, en AE et CP, l’action 01 du programme 845 Institut national de l’audiovisuel ;
– prélève 537 826 €, en AE et CP, à l’action 01 du programme 844 France Médias Monde.
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Céline Hervieu
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210