amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1998
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En clair
Dorine Bregman a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | +46 927 000 € | +46 927 000 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | −46 927 000 € | −46 927 000 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 46,9 m€ prévue pour France Télévisions en 2027.
Après plusieurs années de restrictions budgétaires, le financement de l’audiovisuel public demeure fragilisé. Il est indispensable de garantir à chacune de ses sociétés des ressources suffisantes, prévisibles et pérennes, à la hauteur des missions qui leur sont confiées. Ces moyens sont essentiels pour préserver la qualité et l’indépendance de l’information, soutenir la création audiovisuelle française et garantir une offre de programmes diversifiée et accessible à toutes et tous.
Cette baisse de crédits se traduirait par une réduction massive des investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique, alors même que le secteur traverse aujourd’hui des difficultés, notamment en ce qui concerne les filières de l’animation et du documentaire.
Par cet amendement, nous demandons donc le rétablissement des crédits de France Télévisions à hauteur de ceux de 2026.
Il n’est évidemment pas dans notre intention de réduire les moyens d’une autre société de l’audiovisuel public. Toutefois, afin d’être recevable, cet amendement :
– abonde de 46 927 000 €, en AE et CP, l’action 01 du programme 841 France Télévisions ;
– prélève 46 927 000 €, en AE et CP, à l’action 01 du programme 844 France Médias Monde.
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001998
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210