Sous-amendement n° I-4009

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En clair

Denis Masséglia a déposé ce sous-amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 5 à 12.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’amendement I-3386 propose de revenir sur les hausses de plafond du Centre national de la musique (CNM) et de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) - ce qui signifierait concrètement un écrêtement de 2,6M€ pour l’ASTP, et 17,4M€ pour le CNM en 2027.

Or ces hausses de plafond sont absolument indispensables : elles visent à compenser en partie le dynamisme des recettes affectées à ces organismes, qui découlent elles-mêmes du dynamisme du secteur. À noter que malgré ces hausses, les plafonds seront mordants en 2027 et qu’une partie de ces recettes sera alors reversée au budget de l’État.

C’est contre la logique de ces taxes affectées, qui est redistributive : le secteur accepte cette surfiscalité, dans la mesure où elle a vocation à soutenir le secteur dans son ensemble, et pas le budget général de l’État.

Cet amendement vise à maintenir les plafonds prévus par le PLF 2027 pour le CNM et l’ASTP.