Amendement n° II-AS157

Cet amendement d’appel du groupe parlementaire La France insoumise vise la convocation d’une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique sur l’emploi.

5,8 millions de personnes sont privées d’emploi en France, tandis que 1,8 million de personnes sont retenues dans le halo du chômage.

La persistance du chômage de masse est à relier directement à la concentration du temps de travail sur les salariés en emploi. Les salariés à temps complet travaillent en moyenne 38,9 heures par semaine, soit près de 4 heures de plus que la durée légale hebdomadaire de travail.

Les personnes en emploi à temps complet travaillent trop. Selon une enquête d’opinion, 29 % des personnes interrogés considèrent que la durée du travail à temps complet (alors de 38,7 heures) est trop importante. Les salariés travaillant en moyenne 36 heures par semaine, donc ceux occupant des postes parmi les plus pénibles (ouvriers, employés) considèrent à 42 % que cette durée est trop longue (Elabe, « Les Français et la durée de travail », 2024).

Les fortes contraintes au travail ne sont pas compatibles avec une durée du travail si longue qu’elle l’est actuellement. Les ouvriers sont plus de 20 % à travailler selon un rythme soumis à la cadence d’une machine et 68,2 % à avoir un travail répétitif. Les employés sont 55,8 % à avoir un travail répétitif et plus de 30 % déclarent que leur rythme de travail est imposé par un contrôle hiérarchique.

Les cadres ne sont pas épargnés par les contraintes démesurées au travail, puisque 41 % déclarent travailler sous pression (Apec, 2025). Selon une autre enquête d’opinion commandée par l’Apec, 87 % des salariés identifient le travail comme premier facteur agissant sur leur état psychologique et 19 % déclarent avoir déjà démissionné en raison de leur état de santé mentale.

Le passage aux 35 heures a permis de créer 350 000 emplois sans impact négatif sur la croissance du pays. Nous pouvons donc rétablir la durée légale de 35 h et aller vers les 32 h pour les métiers pénibles et de nuit, sans céder à la panique que souhaite provoquer le grand patronat.

Relâcher l’étreinte qui pèse sur les actifs occupés et aller vers la société du temps libéré, en partageant davantage la charge et le temps de travail : c’est le premier objectif d’une conférence nationale sur le partage du temps de travail.

Les gains de productivité des dernières décennies ont été accaparés par le patronat. Deux salariés produisent aujourd’hui en moyenne plus que trois salariés au début des années 1980. La hausse de productivité n’a pourtant servi ni à augmenter les salaires réels, ni à diminuer la durée de travail.

La diffusion des outils de « l’intelligence artificielle » pourrait également augmenter la productivité. Selon l’observatoire des emplois menacés et émergents, la diffusion de l’IA menacerait 5 millions d’emplois en France d’ici 2030. D’ores et déjà, le chômage des jeunes augmente. Des emplois occupés par les plus jeunes disparaissent dans certains secteurs (informatique, conseil).

Il convient de s’assurer que la richesse produite par le travail mobilisant ces outils le soit au bénéfice de toutes et tous et non accaparé par les grandes entreprises de ce secteur d’activité. Ni que ces gains de productivité ne servent de prétexte à des destructions massives d’emploi allant de pair avec une intensification du travail.

La diffusion de l’IA pose également des risques nouveaux, particulièrement de risques psycho-sociaux, plus marqués pour les travailleurs utilisant des outils d’intelligence artificielle agentique. Le travail est transformé et s’intensifie sous l’effet d’une charge mentale croissante. Aux tâches habituelles s’ajoutent de nouvelles tâches de surveillance, vérification, correction de ce qui est produit par les outils d’IA. Les salariés sont à risque de surmenage et font l’expérience de symptômes tels que les maux de tête et une importante fatigue.

Organiser la redistribution des gains de productivité, protéger les emplois et maintenir de bonnes conditions de travail sont autant d’objectifs à mettre à l’ordre du jour d’une conférence nationale sur les effets du progrès technologique sur l’emploi.

Pour toutes ces raisons, nous proposons l’organisation d’une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique sur l’emploi. Nous proposons d’affecter 100 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement d’un nouveau programme « Organisation de la conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique sur l’emploi ». Pour des raisons de recevabilité financière, nous diminuons à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement des compétences pour l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».