Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à financer dès 2027 la formation des policiers et des gendarmes à l’accueil et à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, telle que la prévoit la proposition de loi intégrale adoptée par… »
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« Dans nos quartiers, les habitants ne demandent pas moins de police. »
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« Dans son rapport « La gestion des préfets : une modernisation à poursuivre » (mars 2026), la Cour des comptes constate que la rémunération globale des préfets a été très fortement revalorisée depuis 2021 dans le cadre de la réforme de… »
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« L’article 76 du présent projet de loi de finances prévoit de supprimer l’envoi postal des bulletins de vote de chaque candidat pour les élections législatives, en privilégiant leur mise à disposition sur internet. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 76, qui met fin à l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs pour les élections législatives, supprime l’envoi postal de la propagande… »
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« Le permis de conduire constitue un sésame indispensable pour l’autonomie des jeunes en milieu rural, lorsque ces derniers se rendent sur leur lieu de formation, d’apprentissage ou de travail. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à permettre aux électeurs qui le souhaitent de recevoir par voie électronique la propagande de l’élection présidentielle de 2027. »
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« Cet amendement vise à maîtriser le coût d’organisation de l’élection présidentielle de 2027, en le maintenant au niveau retenu pour l’élection de 2022. »
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« Cet amendement vise à donner durablement aux services des étrangers des préfectures les moyens humains nécessaires pour résorber les retards dans la délivrance des titres de séjour. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » de 307 632 584 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Moyens supplémentaires pour augmenter les effectifs de l’Autorité de la concurrence en Outre-Mer », doté de 4,9 millions d’euros en AE… »
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« Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Société minière nationale », doté de 24,5 millions d’euros en AE et en CP. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Autorité de l’État à Mayotte », afin d’alerter la représentation nationale sur la situation catastrophique à Mayotte et sur l’absence de… »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »
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« Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »
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« Désormais rattachées à la mission Outre-mer grâce aux demandes répétées du rapporteur spécial, les actions de lutte contre l’échouement des Sargasses portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) étaient de… »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». »
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« Amendement de repli sur la lutte contre les Sargasses »
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« Installer une réponse permanente aux sargasses »
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« Désormais rattachées à la mission Outre-mer grâce aux demandes répétées du rapporteur spécial, les actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) étaient de 4,18… »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Amendement de repli sur le chlordécone »
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« Changer d’échelle dans la réparation du chlordécone »
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« Accélérer la transformation et le désenclavement de la Guyane »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »
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« Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Cet amendement soutient les investissements collectifs nécessaires à la pêche artisanale en Nouvelle-Calédonie : équipements de débarquement, production de glace, conservation et première transformation des captures. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
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« Cet amendement finance en 2027 l'opération « Du sport dans mon quartier » en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour financer en Nouvelle-Calédonie un travail de connaissance des faits et de réconciliation entre les communautés, conduit par les… »
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« Cet amendement soutient la participation de l'équipe de Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique de Tahiti en 2027. »
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« Synthèse de l’amendement : Le rapporteur spécial a effectué un déplacement en Nouvelle-Calédonie en septembre 2026 et a pu constater à cette occasion la nécessité impérieuse du maintien du Dispositif de Solidarité Républicaine (DSR), qui… »
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« Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »
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« synthèse : Le rapporteur spécial de la mission outre-mer a effectué un déplacement en Nouvelle-Calédonie en septembre 2026 et a pu constater à cette occasion la nécessité impérieuse de renforcer les mesures en faveur de la jeunesse, tout… »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir les AE du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) au niveau de l'exercice précédent en abondant de 19 millions d'euros l'action 08 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » (AE et CP… »
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« Entre la LFI 2026 et le PLF 2027, les crédits destinés aux associations ultramarines du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports sont stables en AE en CP et s’élèvent à 13,15 millions d’euros en AE et CP. »
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« Cet amendement finance une étude sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales commises en Nouvelle-Calédonie à l'encontre des femmes et des enfants, avec un volet spécifique consacré à l'inceste. »
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« La grande majorité de l’or extrait en Guyane l’est aujourd’hui illégalement : selon le bilan dressé par la préfecture à la fin de l’année 2025, l’orpaillage illégal représente une production de près de 6 tonnes par an, menée par quelque 8… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »
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« Cet amendement crée un fonds d'urgence pour la construction d'une route alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de garantir aux habitants un accès sûr et de préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre circulation. »
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« Cet amendement apporte un concours de l'État aux dispositifs destinés à attirer et à fixer des médecins dans les communes rurales et les îles de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement propose une enveloppe d’amorçage de 1 million d’euros pour préparer l’ouverture des droits à l’assurance maladie et faciliter la prise en charge des étudiants et des patients venant des collectivités ultramarines dotées de… »
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« Cet amendement apporte un concours de l'État au maintien de l'offre de soins du Centre hospitalier du Nord, en Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement apporte un concours de l'État aux actions de prévention des addictions et d'accompagnement des personnes dépendantes en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le statut de juillet 1961 est le texte qui consacre l’adhésion du territoire de Wallis et Futuna à la France, comme territoire d’Outre-mer. »
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« Cet amendement apporte un concours de l'État aux actions de proximité favorisant l'écoute et l'orientation des jeunes en difficulté psychologique en Nouvelle-Calédonie. »