Amendement n° II-CF698

Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Société minière nationale », doté de 24,5 millions d’euros en AE et en CP.

Pour les besoins de la recevabilité financière, l’action n° 01 du programme 138 sera minorée de 24,5 millions € en AE et en CP. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

Alors que tous les grands pays industrialisés se livrent à une concurrence farouche pour mettre la main sur des gisements de métaux ou de terres rares indispensables aux nouvelles technologies – et alors que le Gouvernement a laissé s’éteindre, le 8 juin 2025, le comité pour les métaux stratégiques –, lancer une société minière nationale est plus que jamais vital pour protéger nos intérêts nationaux.

Elle accompagnera l’exploitation du sous-sol de nos territoires d’outre-mer, comme en Guyane, où nous disposons de réserves d’or considérables et où sévit un orpaillage sauvage – près de 6 tonnes d’or extraites illégalement en 2025, contre environ une tonne pour la filière légale –, mais également la filière nickel en Nouvelle-Calédonie.

Elle accompagnera les explorations d’hydrocarbures au large de la Guyane ou dans le canal du Mozambique, ainsi que l’exploration de nodules polymétalliques dans notre zone économique exclusive. A ce titre, il faudra revenir sur la loi idéologique de Nicolas Hulot, qui interdit toute exploration d’hydrocarbures en mer.

Cette société minière sera également un outil diplomatique au service de la défense de nos intérêts stratégiques : les pays d’Afrique francophone, notamment, préfèreraient travailler avec une société nationale en partie pilotée par le Gouvernement plutôt que de traiter avec des multinationales étrangères.

Le présent amendement prévoit donc, financièrement, la création d’une société nationale, au capital de laquelle participera l’État, dont les droits seront préservés alors même qu’il n’a pas vocation à en être actionnaire majoritaire.