Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes vient annuler la baisse des crédits alloués aux bibliothèques universitaires. »
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« Le présent amendement vise à porter à 15 millions d’euros par an la dotation spécifique de l’Université de La Réunion destinée à compenser les surcoûts structurels liés à l’insularité et à l’ultrapériphérie. »
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« Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement a pour objet de garantir aux attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) une rémunération au moins égale à celle des doctorants rémunérés par un contrat doctoral. »
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« Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire titulaires détachés dans l’enseignement supérieur (ESAS) au régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC). »
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« Le présent amendement propose de consacrer 70 millions d’euros supplémentaires à la compensation du glissement vieillesse technicité des personnels des universités. »
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« Cet amendement vise à abonder de 93 millions d’euros les crédits des universités pour assurer, en année pleine, la compensation de la protection sociale complémentaire de leurs personnels. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vient compenser aux Universités les charges décidées par l'État qu'il ne compense pas. »
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« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les conditions d’emploi et de rémunération… »
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« Le présent amendement vise à flécher 50 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 4 "maitrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 «… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les engagements immobiliers pour nos universités. »
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« Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat, pour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs et, d’autre part, pour stimuler… »
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« Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. »
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« Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de son choix, en proposant une augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un dispositif d’accompagnement psychologique des jurés d’assises, pour une durée de 3 ans. »
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« Dans son rapport annuel 2025, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) insiste sur l’insuffisance de la réponse pénale apportée au contentieux raciste depuis de nombreuses années. »
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« L’Assemblée nationale vient d’adopter en séance la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2027, un nouveau programme budgétaire destiné à financer la mise en place des tribunaux… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de 1 400 postes de magistrats et de 900 postes de greffiers, conformément aux besoins annoncés par le garde des Sceaux pour assurer le fonctionnement… »
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« Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 200 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 6 "Soutien" du programme 166 "Justice judiciaire" hors titre II. »
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« Le groupe La France insoumise souhaite par cet amendement rétablir l’automaticité du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes face au refus du… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de transférer les 123,3 millions d’euros inscrits en 2027 à l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » vers un nouveau… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de créer un fonds de soutien au développement des énergies renouvelables, doté de 2 milliards d’euros en 2027, afin d’engager réellement la transition énergétique… »
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« L’éolien terrestre connaît une prolifération qui heurte l’acceptabilité sociale, fragmente les paysages et pèse sur le réseau sans garantir une production pilotable. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de maintenir le niveau de financement des dispositifs de soutien aux ENR à leur niveau de 2026. »
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« Au regard des impacts potentiels des parcs éoliens en mer sur les milieux et usages maritimes (émissions sonores sous-marines, altération des habitats benthiques, perturbation des couloirs migratoires, conflits d’usages avec la pêche) et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 710 millions d’euros les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », afin de rétablir le niveau de financement initialement évalué par la Commission de… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer les moyens consacrés à la lutte contre la pollution de l’air, enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d’occasions, en renforçant la… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent mettre en place un véritable service public de la location de voitures électriques à la place du leasing social qui ne remplit pas ses objectifs. »
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« L’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » ne bénéficie plus d’aucune dotation budgétaire en 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions en matière de relance budgétaire à travers la massification du leasing social pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve à 100 euros par… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime au rétrofit. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de porter à 50 millions d’euros l’enveloppe consacrée en 2027 à la prime au rétrofit électrique, en ciblant prioritairement les ménages précaires dépendants de leur voiture et ne… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe parlementaire La France Insoumise demandent la revalorisation du chèque énergie et le rétablissement de son automaticité, afin de lutter contre la précarité énergétique malgré le refus… »
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« À défaut d’un triplement du montant du chèque énergie, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à rétablir les crédits consacrés au chèque énergie à leur niveau antérieur à la réforme de son dispositif… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite tripler les moyens consacrés au chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et de renforcer la protection des ménages modestes face à la hausse des… »
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« Dans l’attente de la mise en œuvre d’une véritable politique structurante de rénovation performante des logements, la hausse des aides d’urgence comme celle du chèque énergie est indispensable. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le montant du chèque énergie, afin de renforcer le soutien aux ménages modestes confrontés à l’augmentation des prix de l’énergie et à l’aggravation de la précarité… »
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« Ce sous-amendement conserve le relèvement du plafond du livret A à 30 000 euros, mais supprime le plancher de 70 % imposé au taux de centralisation des dépôts à la Caisse des dépôts et consignations. »
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« Ce sous-amendement entend exclure les revenus locatifs tirés de la location meublée de l’exonération d’impôt prévu par l’amendement parent. »
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« La loi de finances pour 2024 a modifié l’article L. 2334-22-2 du CGCT afin de permettre à certaines communes nouvelles d’au moins 10 000 habitants, qui avaient perdu des sommes très importantes de DGF depuis leur regroupement, de rester… »
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« Lorsqu’une commune franchit le seuil de 10 000 habitants, elle sort de l’ensemble de la dotation de solidarité rurale (DSR). »
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« Lorsqu’une commune perd son éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR, elle ne bénéficie aujourd’hui que d’une seule année de garantie, avec une dotation limitée à 50 % du montant perçu l’année précédente. »
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« La fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) permet de soutenir financièrement certaines communes qui jouent un rôle central dans la vie de leur canton. »
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« Dans un contexte de forte tension sur les finances publiques, cet amendement s'inscrit dans une logique de rationalisation des trop nombreuses autorités administratives indépendantes (AAI) et de modernisation de l'État face aux défis de… »