Amendement n° II-CE191

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de porter à 50 millions d’euros l’enveloppe consacrée en 2027 à la prime au rétrofit électrique, en ciblant prioritairement les ménages précaires dépendants de leur voiture et ne disposant pas d’alternative de mobilité adaptée.

Le rétrofit permet de convertir un véhicule thermique en véhicule électrique, sans imposer l’achat d’un véhicule neuf. Il constitue ainsi un levier de justice sociale et de réduction des émissions, notamment pour les ménages qui n’ont pas les moyens de changer de voiture.

Alors que le parc automobile français comptait 40 millions de voitures au 1er janvier 2026, âgées en moyenne de 11,8 ans, le besoin de solutions accessibles pour décarboner les véhicules existants est considérable. Pourtant, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de l’enveloppe budgétaire dédiée à la prime au rétrofit, au profit d’un financement par les certificats d’économies d’énergie, sans garantir la continuité ni le niveau de soutien.

Le présent amendement propose une enveloppe de 50 millions d’euros. À titre indicatif, sur la base d’une aide moyenne de 5 000 euros par véhicule, elle permettrait de financer environ 10 000 conversions en 2027. Cette estimation constitue une hypothèse de programmation, et non une prévision de la demande effective.

Le groupe La France insoumise demande donc le maintien et le renforcement de cette aide, dans le cadre d’une politique de décarbonation qui éviterait par ailleurs de reproduire l’entiéreté d’un véhicule neuf (et donc avec une empreinte matérielle bien plus faible), protégeant prioritairement les ménages les plus modestes.

L’amendement majore de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », en minorant à due concurrence l’action 04 « Routes – entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Cette réallocation est formelle et vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement. Le groupe La France insoumise demande au Gouvernement de lever le gage.