Amendement n° II-CE188

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite tripler les moyens consacrés au chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et de renforcer la protection des ménages modestes face à la hausse des dépenses énergétiques alors que le Gouvernement refuse de bloquer les pris de l’énergie.

En attendant les effets d’une véritable politique structurelle de rénovation énergétique performante des logements, qui reste à engager à la hauteur des besoins, le renforcement des aides d’urgence constitue une nécessité. Le chèque énergie est un dispositif essentiel pour permettre aux ménages les plus modestes de faire face à leurs factures d’électricité, de gaz et aux autres dépenses énergétiques de leur logement.

Pourtant, le montant du chèque énergie n’a pas été revalorisé depuis 2019, alors même que les dépenses énergétiques restent élevées. Selon le Service des données et études statistiques (SDES), la dépense moyenne des ménages pour l’énergie de leur logement a atteint 2 071 euros en 2024, en hausse de 9,2 % en euros constants par rapport à 2023. Selon le SDES toujours : « En 2024, dans un contexte de prix de l’énergie toujours élevés, les ménages, les entreprises et les administrations ont dépensé 219 Md€ pour satisfaire leur besoin en énergie ». Par ailleurs, selon le Médiateur national de l’énergie, 1,2 million d’interventions pour impayés de factures d’énergie ont été réalisées en 2025. Dans son baromètre publié en octobre 2025, 36 % des ménages interrogés déclaraient rencontrer des difficultés pour payer leurs factures d’énergie, contre 28 % en 2024, et 35 % déclaraient avoir souffert du froid dans leur logement.

Il est donc indispensable d’augmenter significativement les moyens consacrés aux aides versées aux ménages les plus modestes. Le chèque énergie constitue une aide ciblée qui permet de concentrer les moyens publics sur les foyers les plus exposés à la précarité énergétique. Son renforcement doit permettre de mieux répondre aux difficultés de paiement et de prévenir les situations de privation énergétique.

Face à l’explosion des coûts, la France insoumise demande en urgence le blocage et l’encadrement des prix des produits de première nécessité tels que l’alimentation, l’énergie et le carburant. La solution à plus long terme est de remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux et d’y inclure des objectifs sociaux, comme la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne. En 2027, nous le ferons avec Jean-Luc Mélenchon.

Le présent amendement propose ainsi de tripler les moyens consacrés au chèque énergie, en prenant pour référence le budget de 900 millions d’euros prévu en 2025, soit un besoin total estimé à 2,7 milliards d’euros. Compte tenu des 700 millions d’euros prévus dans le présent projet de loi de finances, un abondement de 2 milliards d’euros est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Nous proposons donc de majorer de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », en minorant à due concurrence les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », à hauteur de 1 milliard d’euros sur l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » et de 1 milliard d’euros sur l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane ».

Cette réallocation de crédits est formelle et le groupe La France insoumise demande au Gouvernement de lever le gage afin de permettre le financement de cette mesure sans réduire les moyens consacrés au développement des énergies renouvelables.

Cet amendement reprend une proposition déposée par le groupe écologiste en commission du développement durable, dans le cadre de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l’initiative de la Fondation pour le Logement des Défavorisés.