Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CE197

Patrice Martin RN · Article 58

En clair

Patrice Martin a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques.

Adoptés sur ce texte
106 sur 347amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−500 000 000 €−500 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde−500 000 000 €−500 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’éolien terrestre connaît une prolifération qui heurte l’acceptabilité sociale, fragmente les paysages et pèse sur le réseau sans garantir une production pilotable. Alors que la capacité installée dépasse déjà environ 23,5 GW en France au 1er janvier 2025, la poursuite d’un maillage serré de mâts multiplierait les conflits d’usage et les coûts d’intégration au système électrique — coûts de réseau que RTE prévoit en forte hausse à l’horizon 2040. Dans ce contexte, il est cohérent de réduire fortement les crédits spécifiquement dédiés au déploiement de l’éolien terrestre, au profit d’investissements plus structurants (pilotables, nucléaire et hydraulique) et d’une meilleure efficacité des dépenses publiques.

Par ailleurs, la PPE3 projette de maintenir un rythme d’environ +1,5 GW/an pour l’éolien terrestre à l’horizon 2030‑2035, certains documents évoquant des trajectoires pouvant conduire vers 45 GW en 2035. Compte tenu de ce volume déjà très important en « mégawatts » et de ses externalités (paysage, biodiversité, raccordement), l’amendement propose de resserrer le soutien budgétaire afin d’endiguer la prolifération de ces installations néfastes.

En conséquence, cet amendement prévoit de minorer en AE et en CP de 500 000 000 € la sous-action 09‑01 « Eolien terrestre » de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Son sort

Auteurs 121

Patrice Martin RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3210P2D1N000197
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210