Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CE196

Patrice Martin RN · Article 58

En clair

Patrice Martin a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques.

Adoptés sur ce texte
106 sur 347amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−500 000 000 €−500 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde−500 000 000 €−500 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Au regard des impacts potentiels des parcs éoliens en mer sur les milieux et usages maritimes (émissions sonores sous-marines, altération des habitats benthiques, perturbation des couloirs migratoires, conflits d’usages avec la pêche) et de leur acceptabilité locale insuffisante, le présent amendement vise à réduire le soutien de l’État spécifiquement alloués à cette filière. Il s’inscrit dans l’objectif d’intérêt général de préservation de l’écosystème marin et de bonne administration des deniers publics, la prolifération de projets aux effets incertains relevant d’une gabegie financière et écologique contraire aux principes de proportionnalité et de précaution.

Par ailleurs, la PPE3 projette un soutien massif à l’éolien en mer et une montée en puissance rapide des capacités, générant des coûts de raccordement d’un ordre de grandeur de plusieurs dizaines de milliards d’euros (environ 37 Md€). Dans un contexte budgétaire contraint et afin de limiter la charge supportée par les ménages et les entreprises, le présent amendement propose de resserrer le soutien financier à cette technologie, d’endiguer sa prolifération.

Dans ce cadre, le Gouvernement prévoit d’accroître les moyens alloués à l’éolien en mer à hauteur de près de 50 % des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2026. Cette augmentation constitue une nouvelle illustration de l’obstination gouvernementale à poursuivre une politique énergétique aux orientations décroissantistes et aux fondements profondément contestables, privilégiant le développement d’énergies intermittentes au mépris des impératifs de compétitivité, de souveraineté et de rationalité économique et environnementale qui devraient pourtant présider à toute stratégie énergétique ambitieuse et digne de ce nom.

Cet amendement propose de minorer en AE et en CP de 500 000 000 €, le temps nécessaire et utile à renégocier les contrats d’exploitation déjà engagés, la sous-action 09‑02 « Eolien en mer » de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Son sort

Auteurs 121

Patrice Martin RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3210P2D1N000196
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210