Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement apporte un concours de l'État aux actions de proximité favorisant l'écoute et l'orientation des jeunes en difficulté psychologique en Nouvelle-Calédonie. »
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« Renforcer la santé publique territoriale »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits destinés à l’accès aux financements bancaires au niveau de la loi de finances initiale (LFI) pour 2026. »
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« Synthèse de l’amendement : Le PLF 2027 ne prévoit pas de crédits en AE et en CP pour que de nouvelles communes bénéficient des contrats de redressements outre-mer (COROM). »
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« Accélérer la mise aux normes face aux séismes et aux cyclones »
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« Cet amendement renforce le passeport mobilité études pour les étudiants calédoniens. »
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« Faire de la continuité territoriale un droit effectif »
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« Le présent amendement vise à refonder en profondeur les politiques publiques d'aide au déplacement des résidents ultramarins en substituant l’actuelle Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) par une nouvelle structure dédiée… »
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« Créer un fonds foncier et habitat digne pour les collectivités du Pacifique et de l’Atlantique »
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« Amendement de repli sur la crise de l'eau en Guadeloupe. »
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« Dans les territoires ultramarins, le tissu associatif est un acteur essentiel de la cohésion sociale, de l’éducation populaire, de l’engagement citoyen et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
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« Le dispositif du service civique joue un rôle essentiel dans les Outre-mer et en particulier en Polynésie française. »
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« Il y a bientôt trois ans, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les défaillances des fédérations sportives rendait ses conclusions. »
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« Le présent amendement vise à prendre en charge une partie des frais de déplacement des ligues et comités régionaux sportifs des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, au-delà des seuls jeunes de moins de 30 ans… »
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« Cet amendement finance le déploiement effectif du Pass'Sport en Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés à la formation des acteurs de l’asile, afin que les femmes victimes de violences, les victimes de la traite et les personnes victimes de torture soient repérées et protégées dès leur… »
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« Cet amendement vise à réorienter les crédits prévus pour la construction d’un centre de rétention administrative à Nantes vers la rénovation des centres existants, dont l’état est indigne. »
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« Cet amendement vise à rétablir la subvention de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) au niveau de la loi de finances pour 2026, afin que les étrangers à qui l’on impose un niveau de français puissent réellement… »
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« Depuis 2009, 77,8 millions d'euros ont été investis au centre pénitentiaire de Nouméa, pour l'essentiel en réparations d'urgence et en réhabilitation d'un établissement bâti sur le site de l'ancien bagne. »
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« Par cet amendement, nous proposons de déployer 2 000 téléphones grave danger (TGD) supplémentaire. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer de 10 millions d’euros les subventions aux associations d’aide aux victimes en partie financées par le ministère de la Justice. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer la présence d'un avocat garantie aux enfants victimes de violences sexuelles dès le dépôt de plainte. »
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« Cet amendement vise à garantir le financement de deux mesures adoptées par le Parlement en 2026 afin de renforcer le droit des victimes et des enfants à être assistés par un avocat : »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle à 47,13 euros. »
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« Cet amendement renforce les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse en Nouvelle-Calédonie pour la prise en charge éducative des mineurs faisant l'objet de mesures ou de peines dans le cadre pénal. »
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« Cet amendement renforce les actions d'insertion et de préparation à la sortie au centre pénitentiaire de Nouméa. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
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« Cet amendement vise à assurer une prime pour les soignants intervenant dans les Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), au même titre que les autres personnels exposés quotidiennement à des risques dans ces quartiers… »
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« Cet amendement crée le programme « Construction d'une prison dans le sud de la Réunion » et l'abonde de 2 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 04 «Soutien et formation» hors titre II du programme 107 « Administration pénitentiaire». »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »
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« Cet amendement sécurise les crédits de la construction de 250 places modulaires pour courtes peines au centre pénitentiaire de Nouméa (Camp-Est), première étape de sa relocalisation. »
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« Cet amendement rapproche la justice des Calédoniens qui en sont les plus éloignés, par deux moyens : l'implantation de points-justice et le développement des audiences foraines en brousse et dans les îles. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’adapter les palais de justice aux fortes chaleurs. »
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« Par cet amendement, nous proposons de donner à l'École nationale de la magistrature les moyens de former les 1500 magistrats supplémentaires que nous souhaitons recruter à travers notre plan d'urgence pour la justice. »
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« Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les événements d’état civil de nos compatriotes ayant lieu hors de France… »
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« Par cet amendement, nous proposons de revaloriser de 10 % la rémunération des traducteurs et interprètes judiciaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 76 magistrats pour que le parquet national financier puisse fonctionner correctement. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 10 % le nombre de juges d’instruction, en recrutant 60 magistrats supplémentaires afin de donner à la justice les moyens de mener les enquêtes à leur terme dans des délais raisonnables et… »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 287 attachés de justice supplémentaires pour répondre au manque criant de personnel dans les juridictions. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan d’urgence de recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires afin de garantir l'effectivité du droit de chacun à être jugé dans un délai raisonnable, d'assurer le bon fonctionnement du service… »
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« Cet amendement abonde l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice Judiciaire » de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 04 « Soutien et formation » hors titre II du programme 107 « Administration pénitentiaire ». »
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« Cet amendement crée le programme « Plan Justice Outremer » et l’abonde de 65 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le réseau des unités médico-judiciaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI, adopté à de nombreuses reprises ces dernières années par l’Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, avant d’être systématiquement écarté par le Gouvernement en dépit des… »
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« La Cour des comptes a relevé que l’évaluation socio-économique et le suivi des projets de France 2030 restent insuffisants. »
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« Amendement du rapporteur spécial visant à intégrer l'innovation sociale parmi les investissements d'avenir (+200 millions d'euros AE=CP) »
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« Cet amendement vise à demander la publication d’un rapport relatif à l’intégralité des opérations de successions et donations qui ont lieu sur l’année précédente. »
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« Cet amendement vise à créer un rapport annuel annexé au projet de loi de finances (dit « jaune budgétaire ») sur les aides publiques aux entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite introduire un nouvel indicateur de performance visant à quantifier le coût global de la lutte contre la fraude fiscale au regard des recettes effectivement recouvrées. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5,2 millions d’euros les crédits consacrés aux douanes afin de financer 100 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires en 2027, en complément des 200 créations nettes d’emplois déjà prévues par le… »