Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1360

Mereana Reid Arbelot GDR · Article 58

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−7 220 000 €−7 220 000 €
Jeunesse et vie associative+7 220 000 €+7 220 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le dispositif du service civique joue un rôle essentiel dans les Outre-mer et en particulier en Polynésie française. Il constitue un véritable tremplin pour la jeunesse locale, offrant à de nombreux jeunes l’opportunité de s’engager activement dans la vie citoyenne, de découvrir le monde professionnel, de se former et de gagner en confiance. En Polynésie française, depuis la mise en place de ce dispositif en 2010, près de 6 700 jeunes ont bénéficié d'un contrat en service civique et pas moins de 874 pour l’année 2023. 36% des jeunes guadeloupéens ont également recours à ce dispositif, contre seulement 10% en France hexagonale. Au-delà de son impact individuel, ce dispositif contribue également au dynamisme des communes et des associations, qui bénéficient d’un soutien humain précieux pour mener à bien leurs missions de service public.

La disparition progressive du service civique en Polynésie française, conséquence directe du manque de moyens alloués par l’État, en particulier dans le cadre du dernier projet de loi de finances qui prévoit une baisse de 20% du budget alloué à ce dispositif entre la Loi de finances 2025 et le PLF 2026, met en péril cet équilibre. Cette situation est d’autant plus préoccupante que, pour de nombreuses communes, recourir à des agents rémunérés pour remplacer les volontaires en service civique est tout simplement inenvisageable sur le plan budgétaire. En parallèle, la précarité touche une part croissante de la jeunesse polynésienne. Les jeunes natifs de ces territoires d’Outre-mer ont en effet 12 % de chances en moins d’accéder à un emploi par rapport à la France hexagonale. Réduire les opportunités de service civique reviendrait à affaiblir un levier d’émancipation et d’inclusion, vecteur de lutte contre la précarité de notre jeunesse.

Le rôle essentiel du service civique dans les Outre-mer n’est plus à prouver, c’est la raison pour laquelle cet amendement à pour objet de garantir des financements au moins égaux à ceux de l’année précédente pour les territoires ultramarins.

- Retire 7 220 000 euros en AE et CP au programme 219 - « Sport »
- Abonde le programme 163 - « Jeunesse et vie associative » de 7 220 000 euros en AE et CP

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Mereana Reid Arbelot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001360
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210