Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d'appel vise à supprimer le financement des opérations d'intérêt national (OIN) par l'Etat. »
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« Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. »
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« Le rapporteur pour avis de la mission « Aide publique au développement » pour la commission des affaires étrangères a pu constater que certains projets d’APD mis en œuvre voyaient leurs objectifs peu ou pas remplis. »
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« Il est proposé d’ajouter un indicateur visant à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. »
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« Il est proposé d’ajouter deux indicateurs concernant le programme 110. »
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« Certains projets d’APD nécessitent des sommes importantes en études de faisabilité ou d’impact. »
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« Cet amendement propose d’augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de renforcer les capacités de développement de la médecine nucléaire théranostique dans chaque territoire. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles. »
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« Cet amendement vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) alors que l’article 234 de la loi de finances pour 2024 a programmé sa suppression à la rentrée scolaire 2025 (la mobilisation des… »
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« Cet amendement vise à restaurer les financements publics nécessaires aux aménagements cyclables sécurisés, essentiels pour garantir la sécurité des usagers les plus vulnérables de la route, en complément des investissements menés par les… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser un effort d'économies supplémentaires de 50M€ sur la mission "Audiovisuel public". »
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« Cet amendement propose d’accroître les financements pour accélérer l’opérabilité des programmes spatiaux stratégiques afin de garantir une protection efficace des satellites militaires français. »
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« Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’État sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. »
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« Cet amendement d’appel vise à inciter le gouvernement à allouer des moyens à destination de la réalisation d’un inventaire exhaustif et précis des collections nationales et leur état de conservation. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire les crédits alloués à la mission "Aide publique au développement" à leur niveau de 2019. »
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« Cet amendement vise à répondre au triple constat suivant. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d'évaluation sur l'adéquation entre les frais de formation déclarés par les centre de formation des apprentis et la qualité des formations mises en œuvre par ces centres, eu égard au coût pour les… »
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« En 2022, l'Assurance Maladie faisait état de 564 189 accidents du travail, dont 738 accidents mortels : en France, on compte 2 morts au travail par jour, soit 3,3 décès pour 100 000 travailleurs contre 1,8 en moyenne en Europe. »
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« Lancé en 2018, le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) permet le financement d'actions visant à développer les compétences des demandeurs d'emploi faiblement qualifiés et des jeunes sans qualification. »
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« La rapporteure spéciale a examiné avec grand intérêt l’amendement CF 2797 proposant l’intégration de deux indicateurs de performance dans le mission Solidarité permettant de mesurer la proportion de ménages en situation d’insuffisance… »
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« Le rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt de la proposition faite dans l’amendement CF2367 de créer un nouveau programme intitulé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer » »
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« Le rapporteur spécial relève que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces algues aux Antilles. »
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« Le présent amendement procède à l’annulation de 108 millions d’euros de crédits sur le programme 183 « Protection maladie » afin de maintenir les crédits de l’aide médicale de l’État au même niveau que ceux votés en loi de finances pour… »
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« Le rapporteur spécial relève qu’en pleine crise de la vie chère, les dispositifs de solidarité nationale en faveur de l’aide alimentaire des plus démunis dans les territoires ultramarins sont insuffisants. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à généraliser le remboursement des frais d’inscription en doctorat par les établissements employeurs, en tant que frais professionnels liés au contrat de travail, afin de conforter la… »
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« L'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à généraliser le remboursement des frais d’inscription en doctorat par les établissements employeurs, en tant que frais professionnels liés au contrat de travail, afin de conforter la… »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC). »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »
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« Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux en l’assortissant d’un indicateur de performances. »
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« Cet amendement propose le démarrage d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’État et des universités aux personnes à mobilité réduite. »
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« Cet amendement d’appel vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’État. »
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« L’article 48 du projet de loi de finances relatif aux plafonds des emplois des opérateurs de l’État pour l’année 2025 prévoit 49 824 ETPT pour l’ensemble du programme « Accès et retour à l’emploi » qui se traduit par schéma d’emplois… »
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« Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. »
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« Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. »
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« La politique d’apprentissage est un succès important : entre 2017 et 2023, le nombre d’apprentis a quasiment triplé, atteignant 850 000 jeunes, facilitant ainsi l’insertion des jeunes diplômés dans l’emploi. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaine de télévision « France Ô », dédiée à l’Outre-mer. »
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« Dans la fonction publique, seul un jour de carence existe en cas de congé maladie, contrairement au secteur privé dont les salariés ne bénéficient du maintien de leur salaire qu’après trois jours. »
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« L’accès à la culture pour tous est une exigence et un levier essentiel de redynamisation et d’attractivité pour nos territoires ruraux. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à soutenir par ses moyens budgétaires les missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
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« Cet amendement vise à réaliser 4 millions d'euros d'économies en maintenant au niveau de 2024 les subventions pour charges de service public accordées à l'établissement public du mobilier national. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 13 millions d'euros d'économie en réduisant de 1% les crédits alloués à Radio France par rapport à 2024. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 36 millions d'euros d'économie en réduisant de 4,5% les crédits alloués à Radio France par rapport à 2024 et ainsi revenir au montant des subventions accordées en loi de finances initiale pour 2023. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 50 millions d'euros d'économies en réduisant de 1% les crédits alloués à France Télévisions par rapport à 2024. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 92 millions d'euros d'économies en réduisant de 3,6% les crédits alloués à France Télévisions par rapport à 2024 et ainsi revenir au montant des subventions accordées en loi de finances initiale pour… »