Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF3049
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En clair
Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 2 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’accès à la culture pour tous est une exigence et un levier essentiel de redynamisation et d’attractivité pour nos territoires ruraux. La culture, vecteur d’émancipation, constitue un bien commun qui doit être accessible à tous les citoyens, qu’ils résident dans les grandes métropoles ou dans des zones rurales plus isolées.
Dans un contexte d’abandon et de perte d’attractivité des territoires ruraux, l’enjeu de revitalisation de ces territoires s’impose. A cet égard, la culture peut et doit jouer un rôle clé. Les résidences d’artistes, les expositions, l’ouverture de médiathèques, etc, sont autant d’initiatives culturelles qui peuvent accompagner cette revitalisation. Ces actions contribuent, par ailleurs, à la mise en place de divers partenariats avec les collectivités territoriales.
Si nous saluons les efforts engagés pour développer l’accès à la culture en milieu rural, il est essentiel d’intensifier cette action. L’égalité dans l’accès à la culture entre tous les citoyens doit être assurée plus largement.
Cet amendement vise donc à abonder de 15 millions d’euros supplémentaires les crédits alloués à l’accès à la culture dans les territoires prioritaires ruraux. Cet effort répond à la nécessité de garantir à tous les français, où qu’ils se trouvent, un accès au service public de la culture. Les territoires ruraux méritant, autant que les autres, de bénéficier d’une vie culturelle riche.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- L’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est abondée de 15 000 000 d’euros.
- Les crédits de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont diminués à hauteur de 15 000 000 d’euros.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 224 et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003049
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324