Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF3049

Mélanie Thomin SOC · Article 42

En clair

Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 2 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+15 000 000 €+15 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−15 000 000 €−15 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’accès à la culture pour tous est une exigence et un levier essentiel de redynamisation et d’attractivité pour nos territoires ruraux. La culture, vecteur d’émancipation, constitue un bien commun qui doit être accessible à tous les citoyens, qu’ils résident dans les grandes métropoles ou dans des zones rurales plus isolées.

Dans un contexte d’abandon et de perte d’attractivité des territoires ruraux, l’enjeu de revitalisation de ces territoires s’impose. A cet égard, la culture peut et doit jouer un rôle clé. Les résidences d’artistes, les expositions, l’ouverture de médiathèques, etc, sont autant d’initiatives culturelles qui peuvent accompagner cette revitalisation. Ces actions contribuent, par ailleurs, à la mise en place de divers partenariats avec les collectivités territoriales.

Si nous saluons les efforts engagés pour développer l’accès à la culture en milieu rural, il est essentiel d’intensifier cette action. L’égalité dans l’accès à la culture entre tous les citoyens doit être assurée plus largement.

Cet amendement vise donc à abonder de 15 millions d’euros supplémentaires les crédits alloués à l’accès à la culture dans les territoires prioritaires ruraux. Cet effort répond à la nécessité de garantir à tous les français, où qu’ils se trouvent, un accès au service public de la culture. Les territoires ruraux méritant, autant que les autres, de bénéficier d’une vie culturelle riche.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- L’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est abondée de 15 000 000 d’euros.

- Les crédits de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont diminués à hauteur de 15 000 000 d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 224 et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Son sort

Autrice

Mélanie Thomin SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003049
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324