amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-970
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Véronique Louwagie a déposé cet amendement le 3 nov. 2024, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | −208 000 000 € | −208 000 000 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | −433 080 000 € | −433 034 400 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | −641 080 000 € | −641 034 400 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ».
Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement », à hauteur de 208,0 M€ en AE et en CP, ainsi qu’à une annulation de crédits sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », à hauteur de 433,1 M€ en AE et 433,0 M€ en CP. Il en résulte un total d'annulations de 641,1 M€ en AE et 641,0 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Les annulations sur les programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » portent sur des dispositifs discrétionnaires et pilotables, principalement en matière de coopération multilatérale, par le biais d’une priorisation des contributions internationales les plus efficientes, se traduisant par de moindres engagements ou décaissements par rapport aux prévisions initiales. Elles portent également, dans une moindre mesure, sur certains dispositifs d’aide bilatérale.
Auteurs 47
- DR 46
Les 46 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Jean-Didier Berger
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Philippe Juvin
- DR Corentin Le Fur
- DR Nicolas Ray
- DR Pascale Bay
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Nicolas Forissier
- DR Michel Gonord
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Vincent Jeanbrun
- DR Eliane Kremer
- DR Guillaume Lepers
- DR Eric Liégeon
- DR Olivier Marleix
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Yannick Neuder
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Christelle Petex
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000970
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324