Amendement n° II-CF3060

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En clair

Jean-Didier Berger a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	−190 000 000 €	−190 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	−13 500 000 €	−13 500 000 €
Soutien des ministères sociaux	−270 000 000 €	−270 000 000 €
Solde	−473 500 000 €	−473 500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposons de revenir pour le ministère du travail et de l’emploi aux effectifs du PLF de 2019 quand cela est pertinent.

Le nombre d’ETP accordé au ministère du travail et de l’emploi a augmenté de 3906 ETP entre 2019 et le PLF 2025. Cette augmentation concerne aussi plusieurs de ses missions et programmes. Pourtant, entre le quatrième trimestre de 2019 avec 3 564 100 demandeurs d’emplois et le premier trimestre de 2024 avec 3 027 700 demandeurs d’emplois, la France a perdu plus de 500 000 demandeurs d’emplois. Le chiffre de 3 millions de demandeurs d’emplois est en stagnation depuis début 2023. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs du ministère du travail et de l’emploi n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019.

La modification des autorisations d’engagement aboutit à la suppression de 2868 ETP (2675 pour la mission accès et retour à l’emploi et 193 pour la mission amélioration de la qualité de l’emploi et des relations au travail). Nous proposons également la réduction du nombre d’ETP au sein de ministère par la suppression de 3 906 ETP sur la ligne soutien aux ministères sociaux . Au global, le nombre d’ETP à supprimer est de 6 774 ETP.