amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS129

Michel Lauzzana EPR · Article 42

En clair

Michel Lauzzana a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+5 000 000 €+5 000 000 €
Protection maladie−5 000 000 €−5 000 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de renforcer les capacités de développement de la médecine nucléaire théranostique dans chaque territoire.

Depuis quelques années, la médecine nucléaire connaît la plus importante mutation de son activité depuis la mise à disposition des TEP-scan en imagerie en devenant un acteur clé du traitement de certains cancers. Cela s’explique par l’arrivée de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques en oncologie. Cette mutation implique une croissance de l’activité thérapeutique des centres de médecine nucléaire qui sont amenés à prendre en charge de plus en plus de patients.

Cependant, confrontés à de multiples enjeux (pénuries de professionnels de santé, capacité d’accueil limitée, maillage territoriale hétérogène, etc.), les services de médecine nucléaire disposent de moyens humains et matériels insuffisants pour répondre à l’augmentation du nombre de patients éligibles. Aujourd’hui, seulement 40 % des besoins sont couverts pour délivrer les traitements par RIV. Pour garantir un accès équitable des patients à cette nouvelle modalité de traitement, l’adaptation des infrastructures est stratégique. En effet, pour administrer la radiothérapie interne vectorisée, les établissements de santé doivent répondre à des exigences en matière de radioprotection tel que de disposer d’un service ou d’un environnement radioprotégé adapté au nombre de patients traités et d’un système de recueil des effluents.
Dans ce contexte, il est nécessaire de soutenir les efforts des établissements de santé s’engageant dans la radiothérapie interne vectorisée.

Afin de respecter les règles budgétaires, nous proposons en AE et CP :

-  D’abonder de 5 000 000 € l’action 19 – Modernisation de l’offre de soins du programme 204 « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;
-  De prélever 5 000 000 € du programme 183 « Protection maladie »

Nous ne souhaitons pas ponctionner le programme 183 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Auteur

Michel Lauzzana EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000129
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324