Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
452 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport demandé à l'article 25 B, en précisant que celui-ci doit évaluer le calendrier et l’implication financière nécessaire de l’Etat pour assurer à… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’objectif de développement de l’hydrogène bas-carbone actuellement prévu au titre de la loi de programmation énergie-climat. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de diversification du mix de production d'électricité dans la loi… »
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« Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. »
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« L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, en impliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifs de production. »
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« Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser l’impératif de construction de réacteurs nucléaires pour décarboner la production d’électricité. »
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« L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, en impliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifs de production. »
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« Le présent amendement a pour objet de préciser le périmètre du devoir de conseil dans le cadre des offres de fourniture d’électricité et de gaz. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir les tarifs règlementés du gaz. »
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« Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l'hydrogène "bas carbone" de l'alinéa 7. »
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« L’article 12 entend actualiser le contenu de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie en prévoyant qu’elle soit prise d’ici le 1er janvier 2025. »
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« Cet amendement vise à retenir un critère de taille d’entreprise pour définir la catégorie de consommateurs non-domestiques auxquels s’applique l’encadrement renforcé des offres de fourniture à destination des petits professionnels. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à subordonner l’adoption du décret à la réalisation, dans un délai de six mois, d’une étude indépendante comparant différents scénarios de mix électrique selon la part d’énergies… »
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« Cet amendement vise à simplifier l’articulation entre les niveaux d’encadrement des offres applicables aux différentes catégories de consommateurs finals. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Nature Environnement, vise à renforcer l’effectivité de la planification énergétique en imposant que la loi de programmation énergie-climat précise les financements… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information des consommateurs d’électricité en prévoyant une obligation de distinction entre les offres de marché et les tarifs réglementés de vente d’électricité proposés par un même fournisseur. »
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« Le présent amendement fixe des objectifs clairs de production d’hydrogène décarboné, en visant au moins 50 TWh par an d’ici 2035, et 170 TWh à l’horizon 2050. »
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« Le Fonds chaleur est aujourd’hui le seul outil permettant de financer le développement de la chaleur verte produite dans nos territoires. »
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« Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de diversification du mix de production d'électricité dans la loi… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, du champ des objectifs de développement des énergies renouvelables dans la loi programmation… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduisant des objectifs de déploiement de dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS) dans le périmètre de la prochaine loi… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition de l’article 12 de la présente proposition de loi, qui prévoit de repousser à nouveau l’adoption de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie (LPEC), en… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer le développement de l’autoconsommation. »
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« Cet amendement propose de clarifier l’information des consommateurs professionnels concernant leur délai de résiliation de leur contrat de fourniture en précisant que la communication du projet de modification des conditions… »
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« La définition de notre politique énergétique et climatique est une décision structurante pour notre société car l’énergie est un bien essentiel, que nous utilisons quotidiennement, dont on ne peut se passer (chauffage, déplacements… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter à l’horizon 2035 la possibilité d’utiliser le captage et le stockage de CO2 à titre transitoire afin d’éviter, en particulier dans l’industrie, que cette solution… »
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« La loi de programmation pour l’énergie et le climat (LPEC) ne fait pas la distinction entre les zones urbaines et rurales de France, qui présentent pourtant des caractéristiques distinctes concernant leur consommation d’énergie. »
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« La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris, instaure la sortie progressive des énergies… »
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« Les territoires ultramarins disposent de ressources géothermiques locales importantes et encore largement sous-exploitées. »
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« Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices des consommateurs domestiques détenant un contrat de fourniture d’énergie. »
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« Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidis au sodium car d’autres »
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« Les montants des droits d’accise sont aujourd’hui défavorables à l’électricité dont le développement »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir un traitement transparent des demandes de rééquipement pour les projets d'énergies renouvelables. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur la nécessité pour l'Etat de se donner les moyens nécessaires au déploiement rapide des énergies renouvelables dans des conditions qui garantissent la protection de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering » d’ampleur nécessitant de nouvelles évaluations. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering » d’ampleur nécessitant de nouvelles évaluations. »
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« Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer ce rééquipement dans un cadre juridiquement sécurisé, proportionné. »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner le besoin en ressources humaines dans les services de l’Etat chargés de l’instruction des demandes d’autorisation environnementale. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir un traitement transparent des demandes d'autorisations environnementales pour les projets d'énergies renouvelables. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur la nécessité pour l'Etat de se donner les moyens nécessaires au déploiement rapide des énergies renouvelables dans des conditions qui garantissent la protection de… »
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« Cet amendement vise à réserver les procédures accélérées d’instruction des autorisations environnementales prévues par l’article 22 quater aux seules installations d’énergies renouvelables pilotables, telles que l’hydroélectricité, la… »
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« Cet amendement vise à exclure les énergies solaire et éolienne du champ d’application de l’article 22 quater. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser les projets de mise en service d'infrastructures de production d'énergie pilotable et en particulier hydroélectrique qui sont les premières touchées par des délais de traitement administratifs… »
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« Cet amendement est un amendement d’appel visant à comprendre les dispositifs visés par l’article 22 ter. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser la rédaction du présent article sur la base des propositions déjà formulées dans le cadre du projet de loi « accélération des énergies renouvelables ». »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de conditionner la qualification de matières radioactives en « stocks stratégiques » à l’établissement suffisant d’une perspective de valorisation. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’alinéa 2 de cet article, qui propose de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse d’une… »