Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE195

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 12

En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, supprimer la la seconde occurrence du mot :

« bas-carbone ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’objectif de développement de l’hydrogène bas-carbone actuellement prévu au titre de la loi de programmation énergie-climat.

La promotion de l’hydrogène bas-carbone, issu du nucléaire ou des technologies de captage et de stockage de carbone, est à nos yeux une impasse et nous considérons que les efforts du pays en matière d’hydrogène doivent se concentrer sur le développement de l’hydrogène renouvelable.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Matthias Tavel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000195
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463