Amendement n° CE387

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En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, du champ des objectifs de développement des énergies renouvelables dans la loi programmation énergie-climat (LPEC) prévus au I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie.

En effet, les e-fuels sont loin d’être neutres en carbone, et sont une solution à proscrire pour la transition du parc automobile. Pour rappel, selon une étude d’octobre 2023 de la fédération d’ONG Transport et Environnement, un véhicule électrique émet en moyenne 5 fois moins qu’un véhicule roulant au e-fuel. Il ne s’agit donc pas d’une technologie à prioriser pour décarboner le secteur des transports routiers.

Pour ces raisons, le groupe Écologiste et Social demande la suppression de l’alinéa 4.