Amendement n° CD13

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En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, »,

les mots :

« pilotables ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« , au sens de l’article L. 211‑2 dudit code, »,

les mots :

« pilotables ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réserver les procédures accélérées d’instruction des autorisations environnementales prévues par l’article 22 quater aux seules installations d’énergies renouvelables pilotables, telles que l’hydroélectricité, la biomasse, ou la géothermie, par opposition aux sources intermittentes comme l’éolien ou le photovoltaïque.

Dans un contexte de tension croissante sur la stabilité du réseau électrique, il est indispensable de hiérarchiser les projets selon leur contribution effective à la sécurité d’approvisionnement. Les énergies renouvelables pilotables apportent une production stable, flexible et prévisible, à rebours des fluctuations inhérentes aux ENR intermittentes, qui nécessitent des soutiens publics massifs et des capacités de back-up.