amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CD11
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En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« code de l’énergie, »
insérer les mots :
« à l’exception des énergies éolienne et solaire ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à exclure les énergies solaire et éolienne du champ d’application de l’article 22 quater.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463