Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
452 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques marines et fluviales. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »
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« Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage… »
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« Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid. »
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« Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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Gouvernement
« Le présent sous-amendement propose de supprimer la priorité qui serait donnée aux projets d’installation photovoltaïque sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques. »
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« Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques marines et fluviales. »
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« Cet amendement permet d'ajouter à l'objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération celui de chaleur bas-carbone, objectif particulièrement structurant pour les industries françaises. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire coincider cet amendement avec la réalité de la maturité des projets de production d’énergies renouvelables marines, notamment hydrolienne et les objectifs… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement du photovoltaïque en précisant, conformément au scenario N1 de RTE et aux travaux préalables à la PPE 3, que nous… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre cet amendement en conformité avec l’esprit des dispositions adoptées en commission afin que le rapporteur, en rapporte bien les travaux. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre ambition pour le développement de l’éolien en mer, en cohérence avec le scenario N1 de RTE que nous défendons et le projet de PPE 3, alors que cette… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement de l’hydroélectricité, pour la production comme le stockage d’électricité et à fixer des objectifs précis à l’horizon… »
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« Ce sous amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur dont le souhait est de poursuivre le développement de l'éolien et du photovoltaïque. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir de fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de l'hydrolien, ainsi que l'a déjà voté la… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque envisagées pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre envisagés pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif de garantir d’atteindre au moins 18 gigawatts en 2035. »
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Gouvernement
« Le Gouvernement a engagé des travaux avec les industriels de la filière nucléaire pour dégager une feuille de route en vue de la fermeture du cycle du combustible nucléaire. »
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Gouvernement
« L'amendement vise à supprimer les mots "en faisant du retraitement et du recyclage des combustible usés leur principal mode de gestion ». »
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Gouvernement
« Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle du combustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 des travaux pour dégager une feuille de route en ce sens avec les industriels de la filière nucléaire. »
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« Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. »
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« Ce sous amendement vise à préciser l'ambition d'exploiter au maximum les capacités des installations de production électrique. »
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« Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire, une proposition alternative, exprimée par ailleurs… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587 s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire proposé par notre groupe. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine loi de programmation énergie-climat. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, d’ici à 2026 et la… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050", d'engager "la construction d’au moins 10… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine loi de programmation énergie-climat. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, d’ici à 2026 et la… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050", d'engager "la construction d’au moins 10… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à… »
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« La conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable est un enjeu d'importance. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine loi de programmation énergie-climat. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, d’ici à 2026 et la… »
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« La conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable est un enjeu d'importance. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050", d'engager "la construction d’au moins 10… »
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« Ce sous amendement de repli permet une planification mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de porter la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques à 70 % en 2030 et à 80 % en 2050. »