Tombé

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 830

Maxime Amblard RN · Article 3

En clair

Maxime Amblard a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer à l’alinéa 7, les quatre alinéas suivants :

« 5°ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif :

« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ;

« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ;

« – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée à partir de 2035 afin d’anticiper l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléaire historique ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cet amendement programme la construction de nouvelles capacités nucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 16 GW engagés avant 2026, 16 GW avant 2030 et 16 GW à partir de 2035. Ces jalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel et de garantir la continuité de production à long terme.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Maxime Amblard RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522
Sous-amendement de
l'amendement n° 642

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000830
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522